BATI-CONSEIL

Présentation générale de BATI-CONSEIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BATI-CONSEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BATI-CONSEIL est situé au 128 BD WILSON 39100 DOLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 octobre 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 439566464 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.90A ( Activité des économistes de la construction)

L'activité déclarée au greffe est : Activité des économistes de la construction

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.90A (Activité des économistes de la construction), les activités sont :

• - analyse des offres des entreprises
• - arrêté des comptes de chantiers
• - assistance à la mise au point de projet de construction
• - description technique des ouvrages
• - établissement et contrôle des estimations prévisionnelles
• - l'ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers
• - la maîtrise des coûts des projets de construction :
• - les études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction
• - suivi administratif des marchés

Chiffre d’affaire

BATI-CONSEIL à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

BATI-CONSEIL est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si BATI-CONSEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21439566464
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BATI-CONSEIL de part son activité de 74.90A ( Activité des économistes de la construction) sont :

• 01726 : Économistes de la construction et métreurs (58.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (19.6% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (3.6% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.4% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (2.5% des salariés)
• 02332 : Entreprises d'architecture (1.9% des salariés)
• 02543 : Cabinets de géomètres-experts (1.7% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BATI-CONSEIL

• 2014-05-21 : CHASSOT Daniel André Jean nom d'usage : CHASSOT n'est plus gérant. ANTHONIOZ Edith nom d'usage : ANTHONIOZ devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BATI-CONSEIL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BATI-CONSEIL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	439566464 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2001-10-01 : lundi 01 octobre 2001
Activité principale de l'unité légale	74.90A : Activité des économistes de la construction
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Activite	Activité des économistes de la construction
Synonyme	économiste de la construction

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BATI-CONSEIL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BATI-CONSEIL

• mercredi 23 janvier 2008: Depot des comptes
  


• mardi 30 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080239 publié le 30/12/2008

  Annonce n° 1316 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL Maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers, la coordination Sps, et toutes activités d'architecture - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• lundi 05 janvier 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 17 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 06 décembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juin 2011: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• mardi 23 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 21 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140097 publié le 21/05/2014

  Annonce n° 1269 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : CHASSOT Daniel André Jean nom d'usage : CHASSOT n'est plus gérant. ANTHONIOZ Edith nom d'usage : ANTHONIOZ devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 25 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 04 septembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 04/09/2016

  Annonce n° 706 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 08 juin 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 10 septembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 10/09/2017

  Annonce n° 1021 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 10 septembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 10/09/2017

  Annonce n° 1015 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• vendredi 01 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 01/06/2018

  Annonce n° 1503 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 01 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 01/06/2018

  Annonce n° 1504 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• vendredi 01 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 01/06/2018

  Annonce n° 1505 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition



• vendredi 06 juillet 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 06/07/2018

  Annonce n° 2395 N° RCS : 439566464 - Dénomination : BATI-CONSEIL 128 boulevard du Président Wilson 39100 Dole maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BATI-CONSEIL

• jeudi 25 décembre 2003 : Fermé
  23 RUE DES ARENES 39100 DOLE


• vendredi 01 septembre 2017 : Ouvert
  128 BD WILSON 39100 DOLE