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DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

Présentation générale de DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS est situé au 15 PRO JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY
C'est une qui a été crée le lundi 01 octobre 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 439986886 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 710 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • - raffineries
  • - usines chimiques
  • - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • - installations sportives extérieures
  • - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • - l'aménagement de parcelles de cimetières
  • - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • - la promotion immobilière de :
  • - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus
  • - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 25 270 106.00 € pour un résultat de -981 595.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93439986886
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
  • 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
  • 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS


  • 2009-02-20 : Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005. Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007. Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005. Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009. Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre, Yves en fonction le 10 Octobre 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007. Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par KERN Bertrand modification le 10 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT en fonction le 26 Octobre 2007. Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFOUCRIERE Yves en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009.

  • 2010-03-10 : Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleDELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége439986886 00034
Catégorie juridique de l'unité légale5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale2001-10-01 : lundi 01 octobre 2001
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légaleC : Cessée

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2017
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Activité

SectionConstruction
Sous sectionGénie civil
DivisionConstruction d'autres ouvrages de génie civil
ActiviteConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonymeconstructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

    CO Actif ( brut - net ) :
    2016 96 098 389.00 95 714 576.00
    2015 383 813.00 75 033 598.00
    DA Capital social ou individuel :
    2016 710 000.00
    2015 710 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2016 -1 020 465.00
    2015 -396 303.00
    EE Passif :
    2016 95 714 576.00
    2015 75 033 598.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2016 25 270 106.00 25 270 106.00
    2015 10 954 211.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2016 -981 595.00
    2015 -400 436.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2016 -1 020 465.00
    2015 -396 303.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2016 67 751 481.00 28 645 567.00
    2015 36 507 975.00 2 597 939.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS


  • jeudi 15 janvier 2009: Depot des comptes

  • vendredi 20 février 2009: Modification
    Bodacc B n°20090036 publié le 20/02/2009

    Annonce n° 4742 N° RCS : 439986886 - Dénomination : SEM PACT 93 - forme juridique : Société d'économie mixte - capital : 710000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.


  • vendredi 20 février 2009: Modification
    Bodacc B n°20090036 publié le 20/02/2009

    Annonce n° 4751 N° RCS : 439986886 - Dénomination : SEM PACT 93 - forme juridique : Société d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005. Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007. Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005. Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009. Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre, Yves en fonction le 10 Octobre 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007. Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par KERN Bertrand modification le 10 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT en fonction le 26 Octobre 2007. Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFOUCRIERE Yves en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009. Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009. - Modification : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.


  • mercredi 12 août 2009: Depot des comptes

  • mercredi 10 mars 2010: Modification
    Bodacc B n°20100048 publié le 10/03/2010

    Annonce n° 1012 N° RCS : 439986886 - Dénomination : SEM PACT 93 - forme juridique : Société d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 - Modification : Modification de représentant.


  • lundi 19 juillet 2010: Depot des comptes

  • jeudi 29 juillet 2010: Modification
    Bodacc B n°20100145 publié le 29/07/2010

    Annonce n° 3316 N° RCS : 439986886 - Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.


  • vendredi 19 août 2011: Depot des comptes

  • lundi 03 septembre 2012: Depot des comptes

  • jeudi 22 août 2013: Depot des comptes

  • vendredi 22 août 2014: Vente
    Bodacc A publié le 31/07/2014

    Annonce n° 648 N° RCS : 439986886 - Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS 33 Bis rue Henri Barbusse 93370 Montfermeil résiliation de bail moyennant une indemnité. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 710000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue des Ursulines 93203 SAINT DENIS CEDEX pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue DES URSULINES 93203 ST DENIS CEDEX - Origine : Résiliation du droit au bail moyennant le versement d'une indemnité d'éviction de 32500 Euros


  • mardi 18 novembre 2014: Depot des comptes

  • vendredi 13 novembre 2015: Depot des comptes

  • mercredi 17 août 2016: Depot des comptes

  • dimanche 14 mai 2017: Vente
    Bodacc A publié le //

    Annonce n° 1464 N° RCS : 439986886 - Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 710000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :


  • mardi 25 juillet 2017: Radiation
    Bodacc B publié le 25/07/2017

    N° RCS : 439986886 - Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS 15-17 promenade Jean Rostand Immeuble Carre Plaza 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - Radiaton du registre


  • samedi 05 août 2017: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS


  • jeudi 27 novembre 2008 : Fermé
    54 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL

  • mardi 28 mars 2017 : Fermé
    32 BD PAUL VAILLANT COUTURIER 93100 MONTREUIL

  • jeudi 20 juillet 2017 : Fermé
    15 PRO JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS

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