ORKAD

Présentation générale de ORKAD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ORKAD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ORKAD est situé au 11 RUE DES OLIVIERS 44110 CHATEAUBRIANT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 15 décembre 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 440526291 au greffe de NANTES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : L'acquisition, l'exploitation et la cession de tout brevet, certificat d'obtention végétale et droit de propriété intellectuelle y compris à caractère artistique.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

ORKAD à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ORKAD est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si ORKAD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57440526291
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ORKAD de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• faiz, mélissa
• ronsin, mathieu,
• ronsin, mathieu.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ORKAD

• 2014-07-04 : Gérant : Ronsin, Mathieu.


• 2015-03-27 : Gérant partant : Ronsin, Mathieu, nomination du Gérant : Faiz, Mélissa

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ORKAD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ORKAD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	440526291 00073
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2001-12-15 : samedi 15 décembre 2001
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ORKAD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ORKAD

• jeudi 27 mars 2008: Radiation
  Bodacc B publié le 27/03/2008

  N° RCS : 440526291 - Dénomination : ORKAD Z.A. de l'Epinette Bât 8 77131 Pézarches production et commercialisation de semences especes potageres et florales. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre



• mercredi 23 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 10 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 05 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 04 juillet 2014: Creation
  Bodacc A publié le 04/07/2014

  N° RCS : 440526291 - Dénomination : ORKAD - Adresse : 1 avenue des Jades - Technoparc de l'aubinière - CS 78837 44338 Nantes - Activité : L'acquisition, l'exploitation et la cession de tout brevet, certificat d'obtention végétale et droit de propriété intellectuelle y compris à caractère artistique. - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : 182000 EUR - Administration : Gérant : Ronsin, Mathieu.



• vendredi 04 juillet 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 04/07/2014

  N° RCS : 440526291 - Dénomination : ORKAD - Adresse : 1 avenue des Jades - Technoparc de l'aubinière - CS 78837 44338 Nantes - Activité : L'acquisition, l'exploitation et la cession de tout brevet, certificat d'obtention végétale et droit de propriété intellectuelle y compris à caractère artistique. - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : 182000 EUR - Administration : Gérant : Ronsin, Mathieu.



• vendredi 27 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150061 publié le 27/03/2015

  Annonce n° 478 N° RCS : 440526291 - Dénomination : ORKAD - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : 182000 EUR - Administration : Gérant partant : Ronsin, Mathieu, nomination du Gérant : Faiz, Mélissa - Modification : modification survenue sur l'administration



• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 03 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 15 novembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ORKAD

• mercredi 18 décembre 2002 : Fermé
  47 RUE DUPETIT THOUARS 49000 ANGERS


• mardi 01 janvier 2008 : Fermé
  BAT 8 77131 PEZARCHES


• mardi 19 juin 2012 : Fermé
  36 RUE FRIANT 75014 PARIS 14


• mercredi 18 décembre 2013 : Fermé
  FONTAINES 49160 LONGUE-JUMELLES


• dimanche 01 juin 2014 : Fermé
  LES CHATAIGNIERS 49160 LONGUE-JUMELLES


• samedi 29 décembre 2018 : Fermé
  1 AV DES JADES 44300 NANTES


• samedi 29 décembre 2018 : Ouvert
  11 RUE DES OLIVIERS 44110 CHATEAUBRIANT