BANETTE INTERNATIONAL

Présentation générale de BANETTE INTERNATIONAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BANETTE INTERNATIONAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BANETTE INTERNATIONAL est situé au 99 RUE MIRABEAU 94200 IVRY-SUR-SEINE
C'est une grande entreprise qui a été crée le lundi 17 novembre 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 509182820 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

BANETTE INTERNATIONAL à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 8 000.00 € pour un résultat de 1 000.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

BANETTE INTERNATIONAL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si BANETTE INTERNATIONAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38509182820
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BANETTE INTERNATIONAL de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BANETTE INTERNATIONAL

• 2013-02-22 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Bernard en fonction le 26 Novembre 2008


• 2013-02-22 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Bernard en fonction le 26 Novembre 2008 Président : DUVERGER Frédéric en fonction le 14 Février 2013


• 2016-02-12 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Février 2016 Président : DUVERGER Frédéric en fonction le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Février 2016


• 2018-11-20 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 05 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Février 2016 ; Président : FAGUET Dominique Paul Georges en fonction le 16 Novembre 2018

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BANETTE INTERNATIONAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BANETTE INTERNATIONAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	509182820 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-11-17 : lundi 17 novembre 2008
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BANETTE INTERNATIONAL

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2020	59 000.00	59 000.00
2019	51 000.00

120 Capital social ou individuel :

2020	37 000.00
2019	37 000.00

176 Total des dettes :

2020	8 000.00
2019	12 000.00

180 Total général Passif :

2020	59 000.00
2019	51 000.00

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2020	8 000.00
2019	15 000.00

270 Résultat d’exploitation :

2020	1 000.00
2019	1 000.00

310 Bénéfice ou perte :

2020	12 000.00
2019	1 000.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BANETTE INTERNATIONAL

• lundi 17 novembre 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 17/11/2008

  N° RCS : 509182820 - Dénomination : BANETTE INTERNATIONAL - Adresse : - Activité : tant en France et partout ailleurs, de créer et détenir tout portefeuille de droits de propriété intellectuelle et concepts de boulangerie relatifs à la marque et aux concepts bannette de conclure tous contrats de licence ainsi que tous autres contrats liés à la marque et au concept de boulangerie sous l'enseigne banette - de prendre, détenir, céder toute participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprise - de gérer un patrimoine immobilier, un portefeuille de Valeus mobilières et procéder à tout placement de trésorerie. - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : 37000.00 EUR - Administration : Président : FRANCOIS Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Bernard.



• mardi 28 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 19 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 22 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013

  Annonce n° 2153 N° RCS : 509182820 - Dénomination : BANETTE INTERNATIONAL - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Bernard en fonction le 26 Novembre 2008 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 22 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013

  Annonce n° 2154 N° RCS : 509182820 - Dénomination : BANETTE INTERNATIONAL - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Bernard en fonction le 26 Novembre 2008 Président : DUVERGER Frédéric en fonction le 14 Février 2013 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• lundi 15 septembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 12 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160030 publié le 12/02/2016

  Annonce n° 2149 N° RCS : 509182820 - Dénomination : BANETTE INTERNATIONAL - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 05 Février 2016 Président : DUVERGER Frédéric en fonction le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Février 2016 - Modification : Modification de représentant..



• vendredi 18 mars 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 02 février 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 mars 2018: Depot des comptes
  


• mardi 20 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180221 publié le 20/11/2018

  Annonce n° 1817 N° RCS : 509182820 - Dénomination : BANETTE INTERNATIONAL - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 05 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Février 2016 ; Président : FAGUET Dominique Paul Georges en fonction le 16 Novembre 2018 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 05 février 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BANETTE INTERNATIONAL

• lundi 17 novembre 2008 : Ouvert
  99 RUE MIRABEAU 94200 IVRY-SUR-SEINE