SARL PACT

Présentation générale de SARL PACT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL PACT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL PACT est situé au 10 RUE SAINT MARTIN 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 avril 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442427308 au greffe de FREJUS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SARL PACT à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SARL PACT est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 0890361950 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SARL PACT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90442427308
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL PACT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• delpin laurent
• gautier jean
• mattioli eddy

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL PACT

• 2011-08-03 : Co-Gérant : DELPIN Laurent Co-Gérant : GAUTIER Jean


• 2014-12-24 : Gérant : DELPIN Laurent Gérant : GAUTIER Jean Gérant : MATTIOLI Eddy


• 2016-07-19 : Gérant : DELPIN Laurent Gérant : MATTIOLI Eddy


• 2016-09-09 : Gérant : DELPIN Laurent

Les autres mandats des administrateurs

• gautier jean :
• 2021-01-06 : FINANCIERE GAUSAL (429062045)
• 2019-11-01 : GAUTIER JEAN (881558068)
• 2017-09-26 : SCI 51 BDM (832118657)
• 2016-02-10 : FINADIS (789923844)
• 2014-10-27 : SCI JEANAUD (807389564)
• 2011-06-13 : GAUTIER JEAN (750521049)
• 2008-06-22 : SARL LA BOUQUETIERE (479550030)
• 2007-10-10 : GAUTIER JEAN (500473905)
• 2004-01-01 : GAUTIER JEAN (304808199)
• 2001-06-11 : GAUTIER JEAN (438113680)
• 1997-06-16 : GAUTIER JEAN (412781569)
• 1996-06-01 : GAUTIER JEAN (409002730)
• 1996-06-01 : GAUTIER JEAN (410145098)
• 1994-10-01 : GAUTIER JEAN (398657593)
• 1993-09-30 : GAUTIER JEAN (430705863)
• 1993-01-01 : GAUTIER JEAN (430893305)
• 1991-10-01 : GAUTIER JEAN (383580644)
• 1990-03-01 : GAUTIER JEAN (378009625)
• 1988-01-31 : GAUTIER JEAN (344611991)
• 1988-01-01 : GAUTIER JEAN (343537288)


• mattioli eddy :
• 2019-09-17 : SCI LE M (853863801)
• 2016-08-08 : M TOPO (821888872)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL PACT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL PACT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442427308 00055
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-04-01 : lundi 01 avril 2002
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL PACT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL PACT

• jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes
  


• mardi 06 janvier 2009: Modification
  Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009

  Annonce n° 1979 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• mercredi 19 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 03 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 06 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110130 publié le 06/07/2011

  Annonce n° 1278 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10200 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 03 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110149 publié le 03/08/2011

  Annonce n° 2774 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Co-Gérant : DELPIN Laurent Co-Gérant : GAUTIER Jean - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 14 octobre 2011: Depot des comptes
  


• samedi 15 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 27 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 24 décembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140247 publié le 24/12/2014

  Annonce n° 4263 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DELPIN Laurent Gérant : GAUTIER Jean Gérant : MATTIOLI Eddy - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160140 publié le 19/07/2016

  Annonce n° 2634 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DELPIN Laurent Gérant : MATTIOLI Eddy - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 16 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160177 publié le 09/09/2016

  Annonce n° 3363 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DELPIN Laurent - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 25 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 24 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170226 publié le 24/11/2017

  Annonce n° 2677 N° RCS : 442427308 - Dénomination : SARL PACT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 06 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 05 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL PACT

• vendredi 06 avril 2007 : Fermé
  3 RUE PIERRE CURIE 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR


• mardi 01 janvier 2008 : PLAGE DES ELEPHANTS Ouvert
  LE VILLAGE 83120 SAINTE-MAXIME


• jeudi 20 novembre 2008 : Fermé
  CAMP FERRAT 83120 SAINTE-MAXIME


• dimanche 01 octobre 2017 : Fermé
  52 AV GEORGES CLEMENCEAU 83120 SAINTE-MAXIME


• dimanche 01 octobre 2017 : Ouvert
  10 RUE SAINT MARTIN 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR