SAS MODAP
Présentation générale de SAS MODAP
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS MODAP et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SAS MODAP est situé au CHE VERT 95340 PERSAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 décembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 444631246 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
- - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
- - raffineries
- - usines chimiques
- - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
- - installations sportives extérieures
- - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- - l'aménagement de parcelles de cimetières
- - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- - la promotion immobilière de :
- - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Mais exclus
- - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
- - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
- - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
- - les services de maîtrise d'uvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
Chiffre d’affaire
SAS MODAP à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés
Greffe
SAS MODAP est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse
TVA intracommunautaire
Si SAS MODAP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93444631246
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SAS MODAP de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
- 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
- 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
- 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
- 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
- 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
- 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS MODAP
- 2011-01-11 : Président : SEQUEIRA Fernando Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Décembre 2010
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS MODAP et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | SAS MODAP |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 444631246 00030 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5710 SAS, société par actions simplifiée |
Date de création de l'unité légale | 2002-12-09 : lundi 09 décembre 2002 |
Activité principale de l'unité légale | 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 01 avec 1 ou 2 salariés |
Activité | |
Section | Construction |
Sous section | Génie civil |
Division | Construction d'autres ouvrages de génie civil |
Activite | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Synonyme | constructeur |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS MODAPIl n'y a pas de données comptables publiques.
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SAS MODAP- mardi 12 août 2008: Depot des comptes
- vendredi 28 novembre 2008: Modification
Bodacc B n°20080218 publié le 28/11/2008Annonce n° 2611 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 380000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
- vendredi 24 juillet 2009: Modification
Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009Annonce n° 1996 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 400000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
- mercredi 02 septembre 2009: Depot des comptes
- samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes
- mardi 11 janvier 2011: Modification
Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011Annonce n° 3395 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SEQUEIRA Fernando Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Décembre 2010 - Modification : Modification de représentant.
- jeudi 17 février 2011: Modification
Bodacc B n°20110034 publié le 17/02/2011Annonce n° 1610 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.
- vendredi 10 juin 2011: Modification
Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011Annonce n° 3796 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 410000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.
- vendredi 19 août 2011: Depot des comptes
- mercredi 09 novembre 2011: Modification
Bodacc B n°20110217 publié le 09/11/2011Annonce n° 2264 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 430000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
- samedi 18 juillet 2015: Depot des comptes
- mercredi 09 septembre 2015: Depot des comptes
- mercredi 17 août 2016: Depot des comptes
- jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
- mardi 15 janvier 2019: Depot des comptes
- vendredi 10 janvier 2020: Depot des comptes
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS MODAP- vendredi 01 avril 2011 : Fermé
1 RUE LEON GODIN 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - samedi 01 janvier 2011 : Fermé
1 RUE D ARGENTEUIL 95210 SAINT-GRATIEN - samedi 01 janvier 2011 : Ouvert
CHE VERT 95340 PERSAN
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SAS MODAP- AM 1 : 3 RUE EDOUARD BELIN 29200 BREST
- ASA ASSAINISS TERRES AVAL DE GAILLAC : 81600 MONTANS
- ASA D'IRRIGATION DE LA CARIE : RUE DE LA MAIRIE 53290 GREZ-EN-BOUERE
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT : LE VILLAGE 21270 MARANDEUIL
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ORCHAISE : 41190 VALENCISSE
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE ROILLY : MAIRIE 21390 ROILLY
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE STE GEMME : 3 RUE DE LA MAIRIE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE VANTOUX : MAIRIE 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLE
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT VERDENAL : 54450 VERDENAL
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT VILLE MONTOIS : RUE DE LA MAIRIE 54620 VILLE-AU-MONTOIS
- ASSOCIATION FONCIERE DE CAUREL : 14 RUE JAMEY PONSINET 51110 CAUREL
- ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY : MAIRIE 39130 PATORNAY
- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BRENNE SUR AISNE : RUE D'OBERNAI 08190 BRIENNE-SUR-AISNE
- ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE : LE VILLAGE 09300 LIEURAC
- SOCIETE BORDIEU : 50 AV ALPHAND 94160 SAINT-MANDE
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SAS MODAP- BAUER GILL : 12 RES CHARLES ANDRIEU 95340 PERSAN
- BROCHADO MIGUEL : 3 RUE GAMBETTA 95340 PERSAN
- KONE DRISSA : 5 RUE GAMBETTA 95340 PERSAN
- LE GOFF KATHIA : 589 RUE MARGUET 95340 RONQUEROLLES
- LEVY DAN : 28 AV JEAN JAURES 95340 PERSAN
- MOUILTI MOURAD : 2 PL CARNOT 95340 PERSAN
- PENAVERE FLORENT : 9 RUE DES 22 ARPENTS 95340 BERNES-SUR-OISE
- AIDOMYS : PL DES ACACIAS 95340 BERNES-SUR-OISE
- CM TEIXEIRA : 20 RUE DANIELE CASANOVA 95340 PERSAN
- MERVEILLES DE L'INDE : 54 AV GASTON VERMEIRE 95340 PERSAN
- PRO ELEC : 1 IMP IMPASSE CHARLES PEGUY 95340 BERNES-SUR-OISE
- SCI DE LA BRIQUETTERIE : 95 RUE DU DOCTEUR TOUATI 95340 PERSAN
- SCI LE HANGAR DU LYS : 95340 BERNES-SUR-OISE
- SLP : 133 GRANDE RUE 95340 BERNES-SUR-OISE
- STE ERGER : 120 RUE DE L OISE 95340 BERNES-SUR-OISE
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SAS MODAPRéseaux sociaux
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