SAS MODAP

Présentation générale de SAS MODAP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS MODAP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS MODAP est situé au CHE VERT 95340 PERSAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 décembre 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 444631246 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

• - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• - raffineries
• - usines chimiques
• - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• - installations sportives extérieures
• - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• - l'aménagement de parcelles de cimetières
• - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• - la promotion immobilière de :
• - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
• - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus

• - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
• - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
• - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
• - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

SAS MODAP à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SAS MODAP est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SAS MODAP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93444631246
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS MODAP de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS MODAP

• 2011-01-11 : Président : SEQUEIRA Fernando Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Décembre 2010

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS MODAP et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAS MODAP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	444631246 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2002-12-09 : lundi 09 décembre 2002
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Génie civil
Division	Construction d'autres ouvrages de génie civil
Activite	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme	constructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS MODAP

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS MODAP

• mardi 12 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 28 novembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080218 publié le 28/11/2008

  Annonce n° 2611 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 380000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• vendredi 24 juillet 2009: Modification
  Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009

  Annonce n° 1996 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 400000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 02 septembre 2009: Depot des comptes
  


• samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 11 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011

  Annonce n° 3395 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SEQUEIRA Fernando Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Décembre 2010 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 17 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110034 publié le 17/02/2011

  Annonce n° 1610 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• vendredi 10 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011

  Annonce n° 3796 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 410000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.



• vendredi 19 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 09 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110217 publié le 09/11/2011

  Annonce n° 2264 N° RCS : 444631246 - Dénomination : SAS MODAP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 430000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• samedi 18 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 09 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 17 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 15 janvier 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 10 janvier 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS MODAP

• vendredi 01 avril 2011 : Fermé
  1 RUE LEON GODIN 95260 BEAUMONT-SUR-OISE


• samedi 01 janvier 2011 : Fermé
  1 RUE D ARGENTEUIL 95210 SAINT-GRATIEN


• samedi 01 janvier 2011 : Ouvert
  CHE VERT 95340 PERSAN