ACEP

Présentation générale de ACEP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACEP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACEP est situé au CHEMIN D EZANVILLE 95570 MOISSELLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 février 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 448108324 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 27.40Z ( Fabrication d'appareils d'éclairage électrique)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 27.40Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la fabrication d'ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l'exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d'appareils d'éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à
• - la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
• - la fabrication de plafonniers
• - la fabrication de chandeliers
• - la fabrication de lampes de table (dispositifs d'éclairage)
• - la fabrication d'ornements électriques pour arbres de Noël
• - la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
• - la fabrication d'appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
• - la fabrication de lampes anti-insectes
• - la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l'essence, au kérosène, etc.)
• - la fabrication de projecteurs
• - la fabrication d'appareils d'éclairage de rue (à l'exception des feux de signalisation)
• - la fabrication d'appareils d'éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Mais exclus

• - la fabrication de verre et d'éléments en verre pour les appareils d'éclairage (cf23.19Z)
• - la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d'éclairage (cf27.33Z)
• - la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf27.51Z)
• - la fabrication d'appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf27.90Z)
• - la fabrication de signaux électriques (cf27.90Z)

Chiffre d’affaire

ACEP à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ACEP est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ACEP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44448108324
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACEP de part son activité de 27.40Z ( Fabrication d'appareils d'éclairage électrique) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (24.2% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (9% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (5% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (4.2% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (3.5% des salariés)
• 01627 : Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand (3.4% des salariés)
• 01732 : Métallurgie Yonne (3.2% des salariés)
• 01365 : Métallurgie Meurthe et Moselle (3.1% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (3% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (2.9% des salariés)
• 02579 : Métallurgie Loir et Cher (2.8% des salariés)
• 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (2.3% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.9% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1.7% des salariés)
• 01375 : Métallurgie Doubs (1.5% des salariés)
• 01576 : Métallurgie Cher (1.5% des salariés)
• 00887 : Métallurgie Eure (1.5% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1.4% des salariés)
• 01564 : Métallurgie Saône et Loire (1.2% des salariés)
• 01159 : Métallurgie Nièvre (1.2% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (1.1% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (1.1% des salariés)
• 00911 : Métallurgie Seine et Marne (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACEP

• 2011-11-22 : Gérant : IDE Yunan en fonction le 10 Novembre 2011


• 2014-10-09 : Gérant : DEBAIN Samuel en fonction le 01 Octobre 2014


• 2015-06-03 : Président : DEBAIN Samuel modification le 26 Mai 2015

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACEP et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACEP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	448108324 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2003-02-01 : samedi 01 février 2003
Activité principale de l'unité légale	27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication d'équipements électriques
Division	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Activite	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Synonyme	fabricant d'éclairages, fabricant de luminaires, fabricant de lampes

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACEP

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACEP

• mercredi 28 mai 2008: Jugement
  Bodacc A publié le 28/05/2008

  Annonce n° 3776 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP 2 rue de l'Épiais 95380 Chennevières-lès-Louvres achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 12 décembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 04 mars 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 04/03/2009

  Annonce n° 1716 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP 2 rue de l'Épiais 95380 Chennevières-lès-Louvres achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 23 avril 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 23/04/2009

  Annonce n° 2044 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP 2 rue de l'Épiais 95380 Chennevières-lès-Louvres achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 16 décembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 22 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110225 publié le 22/11/2011

  Annonce n° 1368 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : IDE Yunan en fonction le 10 Novembre 2011 - Modification : Modification de représentant.



• dimanche 27 mai 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 27/05/2012

  Annonce n° 1507 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP chemin d'Ezanville 95570 Moisselles achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• lundi 03 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 09 avril 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 09/04/2013

  Annonce n° 3448 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP chemin d'Ezanville lieu-dit le Monts 95570 Moisselles achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• lundi 09 septembre 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 05 janvier 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 05/01/2014

  Annonce n° 1993 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP chemin d'Ezanville lieu-dit le Monts 95570 Moisselles achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement



• samedi 06 septembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 09 octobre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140194 publié le 09/10/2014

  Annonce n° 3038 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DEBAIN Samuel en fonction le 01 Octobre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 03 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150104 publié le 03/06/2015

  Annonce n° 2631 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DEBAIN Samuel modification le 26 Mai 2015 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 14 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 22 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 17 décembre 2019: Depot des comptes
  


• samedi 31 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 31/10/2020

  Annonce n° 4396 N° RCS : 448108324 - Dénomination : ACEP Chemin d'Ezanville 95570 Moisselles achat vente import export fabrication d'appareils d éclairage et d enseignes et tous produits non réglementés. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACEP

• jeudi 25 décembre 2003 : Fermé
  47 BD DE LA MUETTE 95140 GARGES-LES-GONESSE


• mardi 01 novembre 2011 : Fermé
  2 RUE DE L EPIAIS 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES


• mardi 01 novembre 2011 : Ouvert
  CHEMIN D EZANVILLE 95570 MOISSELLES