SOCIETE CIVILE PART A DIX

Présentation générale de SOCIETE CIVILE PART A DIX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PART A DIX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE PART A DIX est situé au 10 COTE DE CAVANAC 11250 COUFFOULENS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 03 juillet 1975 et qui est immatriculée sous le numéro 448624932 au greffe de CARCASSONNE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
• - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais exclus

• - l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
• - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE PART A DIX à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE CIVILE PART A DIX est du ressort du greffe de CARCASSONNE dont les coordonnées postales sont 34 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNE
Le greffe peut être appelé au 0468112730 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE CIVILE PART A DIX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02448624932
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PART A DIX de part son activité de 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :

• 01147 : Cabinets médicaux (59.2% des salariés)
• 01619 : Cabinets dentaires (17.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (2.6% des salariés)
• 00959 : Laboratoires d'analyses médicales (1.7% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.6% des salariés)
• 02264 : Hospitalisation privée (1.3% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (14.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• CHEVALLIER déborah cécile adrienne
• FEURICH arielle blanche violette
• FEURICH natacha marie laure
• indivision charles FEURICH (déborah chevallier - arielle feurich - natacha feurich)

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE CIVILE PART A DIX

• 2021-01-26 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEURICH arielle blanche violette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER déborah cécile adrienne ; Associé indéfiniment responsable : indivision charles FEURICH (déborah chevallier - arielle feurich - natacha feurich) ; Associé indéfiniment responsable : FEURICH natacha marie laure

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE PART A DIX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE CIVILE PART A DIX
Sigle de l'unité légale	SCPAD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	448624932 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	6599 Autre société civile
Date de création de l'unité légale	1975-07-03 : jeudi 03 juillet 1975
Activité principale de l'unité légale	66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Synonyme	SCI, gérant patrimoine immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE PART A DIX

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE PART A DIX

• mardi 26 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210017 publié le 26/01/2021

  Annonce n° 199 N° RCS : 448624932 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PART-A-DIX Gestion du patrimoine - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEURICH arielle blanche violette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER déborah cécile adrienne ; Associé indéfiniment responsable : indivision charles FEURICH (déborah chevallier - arielle feurich - natacha feurich) ; Associé indéfiniment responsable : FEURICH natacha marie laure - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE CIVILE PART A DIX

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 COTE DE CAVANAC 11250 COUFFOULENS