FRANCESCA DEVELOPPEMENT

Présentation générale de FRANCESCA DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCESCA DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCESCA DEVELOPPEMENT est situé au 6 RUE PRECHTER 67000 STRASBOURG
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480465533 au greffe de STRASBOURG
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

FRANCESCA DEVELOPPEMENT à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

FRANCESCA DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de STRASBOURG dont les coordonnées postales sont 45 RUE DU FOSSE DES TREIZE 67008 STRASBOURG CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0388752712 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si FRANCESCA DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85480465533
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCESCA DEVELOPPEMENT de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• arbogast (bertrand) et arbogast (antoine)

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCESCA DEVELOPPEMENT

• 2008-03-27 : partants : président du conseil d'administration : ARBOGAST ALBANESE (Francesca), administrateurs : ARBOGAST (Marc), ROY (Michel), commissaires aux comptes : titulaire : FIMBEL (Bernard), suppléant : BOHN (Jean, Claude).


• 2010-04-23 : cogérants : ARBOGAST (Bertrand) et ARBOGAST (Antoine)

Les autres mandats des administrateurs

• arbogast (bertrand) et arbogast (antoine) :
• 2012-08-01 : F. GEISPO (530690916)
• 2011-08-11 : FRANCESCA RESTAURATION (387473044)
• 2011-08-11 : FRANCESCA (411737711)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCESCA DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCESCA DEVELOPPEMENT
Dénomination usuelle de l'unité légale	FRANCESCA DEVELOPPEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480465533 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-01-01 : samedi 01 janvier 2005
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCESCA DEVELOPPEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCESCA DEVELOPPEMENT

• jeudi 27 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008

  Annonce n° 1822 N° RCS : 480465533 - Dénomination : FRANCESCA DEVELOPPEMENT développement et exploitation commerciale de la marque FRANCESCA par la création de réseaux licenciés de franchise ou tout autre mode de partenariat - forme juridique : S.A.R.L. - capital : 40000 EUR - Administration : partants : président du conseil d'administration : ARBOGAST ALBANESE (Francesca), administrateurs : ARBOGAST (Marc), ROY (Michel), commissaires aux comptes : titulaire : FIMBEL (Bernard), suppléant : BOHN (Jean, Claude). - Modification : transformation de la société le 01/12/2007, de S.A. en S.A.R.L., modification de l'activité : ancien libelle : développement et exploitation commerciale en France de la marque FRANCESCA par la création de réseaux licenciés de Franchise ou tout autre



• jeudi 10 avril 2008: Depot des comptes
  


• samedi 29 novembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 05 mars 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 23 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100079 publié le 23/04/2010

  Annonce n° 1308 N° RCS : 480465533 - Dénomination : FRANCESCA DEVELOPPEMENT - forme juridique : S.A. - capital : - Administration : cogérants : ARBOGAST (Bertrand) et ARBOGAST (Antoine) - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 14 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 14 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 09 décembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 08 octobre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 08 octobre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mai 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mai 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mai 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCESCA DEVELOPPEMENT

• vendredi 16 décembre 2005 : Fermé
  10 PL DU TEMPLE NEUF 67000 STRASBOURG


• mardi 01 janvier 2008 : FANCESCA DEVELOPPEMENT Ouvert
  6 RUE PRECHTER 67000 STRASBOURG