FRANCHE COMTE MINAGE

Présentation générale de FRANCHE COMTE MINAGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCHE COMTE MINAGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCHE COMTE MINAGE est situé au ZA LA LOUHIERE 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mardi 01 février 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 481070399 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 143 100,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.13Z ( Forages et sondages)

L'activité déclarée au greffe est : Forages et sondages

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.13Z (Forages et sondages), les activités sont :

• - les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Mais exclus

• - la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf71.12B)
• - le fonçage de puits (cf43.99D)
• - le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
• - le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)
• - les services de soutien aux sondages et forages d'essai liés aux activités minières (cf09.90Z)

Chiffre d’affaire

FRANCHE COMTE MINAGE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 3 685 141.00 € pour un résultat de 419 571.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

FRANCHE COMTE MINAGE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCHE COMTE MINAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07481070399
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCHE COMTE MINAGE de part son activité de 43.13Z ( Forages et sondages) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (38.9% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (17.1% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (17% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (9.8% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (4.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (3.3% des salariés)
• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• blouet michel
• d2j investrabut stéphane
• dubat emmanuel.
• dubourgeois pascale
• jobard daniel marie emile eugène.
• jobard daniel, marie, emile, eugène

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCHE COMTE MINAGE

• 2008-02-08 : Gérant non associé : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale.


• 2008-02-08 : Président : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale.


• 2008-02-26 : Président : JOBARD Daniel Marie Emile Eugène. Directeur général : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale.


• 2011-07-27 : Président : JOBARD Daniel, Marie, Emile, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale


• 2018-12-06 : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale


• 2019-08-01 : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane


• 2021-03-07 : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane ; Directeur général : MORENO Loïc, Jean-Manuel

Les autres mandats des administrateurs

• blouet michel :
• 2020-07-30 : SIMWOOD (511780538)
• 2019-12-10 : ETABLISSEMENTS HEROGUELLE (312705627)
• 2019-11-06 : DUCKY (403737117)
• 2019-10-30 : SCEA DE KERVERN (412782872)
• 2019-08-30 : SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE MAXLIES (853473015)
• 2018-12-06 : GLOB'ENERGIE (510050677)
• 2018-09-06 : D2J INVEST (501613715)
• 2018-08-07 : SOCIETE DE MOULES ET MECANIQUE DE PRECISION PROVENCALE (398924290)
• 2018-06-26 : SCCV AU FIL DE L'EAU (810486753)
• 2016-10-11 : SARL BDTP (413609868)
• 2015-09-03 : CDN DEVELOPPEMENT (813275732)
• 2015-03-08 : BERMA (877250407)
• 2015-01-25 : VIE DES EPINES HOLDING (478721996)
• 2014-10-28 : LAMENRUP 2000 (418035309)
• 2014-10-12 : MASTER PLAST (423408764)
• 2013-10-27 : TPM (448966952)
• 2013-02-26 : CARRIERES DU HAUT DOUBS (340463314)
• 2012-09-26 : YVES BOILLOD (391606464)
• 2012-08-26 : CARRIERES DES HOPITAUX VIEUX (382817468)
• 2012-08-10 : JMJ AUTOMOBILES (422010702)


• dubat emmanuel. :
• 2008-12-10 : ADRIVAN (509422622)


• dubourgeois pascale :
• 2020-03-24 : SOREAL (759200934)
• 2020-03-19 : SOREAL Nutrition Animale (383480407)
• 2019-11-06 : DUCKY (403737117)
• 2018-12-06 : GLOB'ENERGIE (510050677)
• 2018-09-06 : D2J INVEST (501613715)
• 2018-07-04 : CARRIERES DES HOPITAUX VIEUX (382817468)
• 2016-01-13 : TECHNIDIS (323437038)
• 2015-09-03 : CDN DEVELOPPEMENT (813275732)
• 2015-05-13 : SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS JURABOIS (329503965)
• 2015-04-12 : JMJ AUTOMOBILES (422010702)
• 2014-10-12 : MASTER PLAST (423408764)
• 2014-07-25 : BOILLOD PERE ET FILS (642820872)
• 2013-10-27 : TPM (448966952)
• 2012-10-25 : POLE C (788909737)
• 2012-09-26 : YVES BOILLOD (391606464)
• 2011-10-26 : PHARMACIE PRINCIPALE (390931426)
• 2010-09-21 : EBEN PRODUCTION (524946928)
• 2010-05-18 : ETABLISSEMENTS SIMONIN FRERES (672820818)
• 2009-12-31 : SOCIETE P.S.E.E. (347802084)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCHE COMTE MINAGE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCHE COMTE MINAGE
Sigle de l'unité légale	FCM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	481070399 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2005-02-01 : mardi 01 février 2005
Activité principale de l'unité légale	43.13Z : Forages et sondages
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Forages et sondages
Synonyme	foreur, sondeur, foreur-sondeur, sondeur-foreur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCHE COMTE MINAGE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 734 499.00	3 579 885.00
2018	154 614.00	1 118 780.00

DA Capital social ou individuel :

2019	143 100.00
2018	37 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	311 008.00
2018	186 029.00

EE Passif :

2019	3 579 885.00
2018	1 118 780.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	3 685 141.00
2018	2 010 502.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	419 571.00
2018	248 208.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	311 008.00
2018	186 029.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	691 928.00
2018	691 928.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCHE COMTE MINAGE

• vendredi 08 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080025 publié le 08/02/2008

  Annonce n° 828 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant non associé : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 08 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080025 publié le 08/02/2008

  Annonce n° 829 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000 EUR - Administration : Président : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale. - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital



• mardi 26 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008

  Annonce n° 1679 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JOBARD Daniel Marie Emile Eugène. Directeur général : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 27 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011

  Annonce n° 673 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JOBARD Daniel, Marie, Emile, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 13 avril 2015: Depot des comptes
  


• lundi 27 juillet 2015: Depot des comptes
  


• lundi 26 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 25 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 06 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018

  Annonce n° 1473 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLOEN ABREGE FCE Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 21 juin 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juin 2019: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 500 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLOEN ABREGE FCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• jeudi 01 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190147 publié le 01/08/2019

  Annonce n° 189 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.



• mardi 10 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190174 publié le 10/09/2019

  Annonce n° 536 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 143100.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• dimanche 07 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210046 publié le 07/03/2021

  Annonce n° 544 N° RCS : 481070399 - Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane ; Directeur général : MORENO Loïc, Jean-Manuel - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mercredi 17 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCHE COMTE MINAGE

• samedi 01 janvier 2011 : Fermé
  ZA LES PRES MOUCHETS 25500 LES FINS


• samedi 01 janvier 2011 : Ouvert
  ZA LA LOUHIERE 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS