D'FISC CONSEIL

Présentation générale de D'FISC CONSEIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société D'FISC CONSEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société D'FISC CONSEIL est situé au 35 RUE MONTCALM 75018 PARIS 18
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 04 avril 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 481810901 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

D'FISC CONSEIL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

D'FISC CONSEIL est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si D'FISC CONSEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19481810901
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à D'FISC CONSEIL de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société D'FISC CONSEIL

• 2012-02-23 : modification du Gérant Bergounioux, Estelle, modification du Gérant Boitel, Agnès

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société D'FISC CONSEIL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	D'FISC CONSEIL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	481810901 00035
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-04-04 : lundi 04 avril 2005
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de D'FISC CONSEIL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société D'FISC CONSEIL

• vendredi 28 novembre 2008: Depot des comptes
  


• mardi 29 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 10 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 14 novembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 23 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120038 publié le 23/02/2012

  Annonce n° 1244 N° RCS : 481810901 - Dénomination : D'FISC CONSEIL Conseil en investissement financier, gestion de patrimoine, transactions immobilières pour le compte de tiers, courtage en assurance, démarchage financier - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10500 EUR - Administration : modification du Gérant Bergounioux, Estelle, modification du Gérant Boitel, Agnès - Modification : modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration



• lundi 03 juin 2013: Depot des comptes
  


• mardi 31 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 29 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140083 publié le 29/04/2014

  Annonce n° 2251 N° RCS : 481810901 - Dénomination : D'FISC CONSEIL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le nom commercial



• mardi 05 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 24 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 13 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170239 publié le 13/12/2017

  Annonce n° 2996 N° RCS : 481810901 - Dénomination : D'FISC CONSEIL Location bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal



• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 28 juin 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société D'FISC CONSEIL

• lundi 09 janvier 2006 : Fermé
  58 RUE DE WATTIGNIES 75012 PARIS 12


• samedi 10 décembre 2011 : Fermé
  41 RUE LA CONDAMINE 75017 PARIS 17


• dimanche 31 décembre 2017 : UN TOIT ET VOUS Fermé
  56 CRS PASTEUR 33000 BORDEAUX


• dimanche 31 décembre 2017 : UN TOIT ET VOUS Ouvert
  35 RUE MONTCALM 75018 PARIS 18