DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE

Présentation générale de DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE est situé au 15 BD JULES FERRY 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 juillet 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 482917325 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 1 094 596.00 € pour un résultat de 114 261.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48482917325
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• testard remy, nicolas, henri

Les modifications survenues dans l'administration de la société DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE

• 2015-10-27 : Président : TESTARD Remy, Nicolas, Henri

Les autres mandats des administrateurs

• testard remy, nicolas, henri :
• 2013-05-28 : C.A.E. CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES (502783178)
• 2012-10-04 : 01 BUREAUTIQUE (379538226)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	482917325 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2005-07-01 : vendredi 01 juillet 2005
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	657 389.00	573 892.00
2019	83 497.00

DA Capital social ou individuel :

2020	10 000.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	78 397.00
2019

EE Passif :

2020	573 892.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	1 094 596.00	1 094 596.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	114 261.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	78 397.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	273 174.00
2019	273 174.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE

• jeudi 14 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090092 publié le 14/05/2009

  Annonce n° 7 N° RCS : 482917325 - Dénomination : DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• mercredi 01 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 02 juin 2014: Depot des comptes
  


• lundi 27 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mardi 27 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150206 publié le 27/10/2015

  Annonce n° 31 N° RCS : 482917325 - Dénomination : DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TESTARD Remy, Nicolas, Henri - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• mercredi 04 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 05 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 15 mai 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 12 avril 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 02 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200148 publié le 02/08/2020

  Annonce n° 12 N° RCS : 482917325 - Dénomination : DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE Conseil en droit social, réalisation de bulletins de salaire, assistance à la gestion du personnel des entreprises, toutes prestations se rattachant au personnel salarié et aux salaires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.



• vendredi 26 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DEPARTEMENT SOCIAL ET PAYE

• mercredi 01 avril 2009 : Fermé
  301 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE


• mercredi 01 juillet 2020 : Fermé
  452 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE


• mercredi 01 juillet 2020 : DSP Ouvert
  15 BD JULES FERRY 01000 BOURG-EN-BRESSE