DOM

Présentation générale de DOM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOM est situé au 455 PRO DES ANGLAIS 06000 NICE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 15 juin 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 482928140 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

DOM à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DOM est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si DOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95482928140
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOM de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOM

• 2009-12-11 : Gérant : LAMANTHE Dominique

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	482928140 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-06-15 : mercredi 15 juin 2005
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOM

• samedi 23 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 02 octobre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 11 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009

  Annonce n° 3181 N° RCS : 482928140 - Dénomination : DOM entreprise générale de bâtiment import export commerciaux prestations de services location de matériel sonorisation infographie imprimerie loisirs marchand de biens. - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - capital : 1500.00 EUR - Administration : Gérant : LAMANTHE Dominique - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création



• mercredi 29 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 08 décembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 28 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 13 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOM

• dimanche 01 mars 2009 : Fermé
  8 RUE DU CLOS DE L'ETANG 77700 SERRIS


• mardi 01 août 2017 : Fermé
  12 RUE DE LA MORTE PAYE 77700 SERRIS


• mardi 01 août 2017 : SMARTLIFE Ouvert
  455 PRO DES ANGLAIS 06000 NICE