MASQUELIER

Présentation générale de MASQUELIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MASQUELIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MASQUELIER est situé au 98 BD FELIX MARTIN 83700 SAINT-RAPHAEL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 24 octobre 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 484722640 au greffe de FREJUS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MASQUELIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

MASQUELIER est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 0890361950 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si MASQUELIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95484722640
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MASQUELIER de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• masquelier frédéric

Les modifications survenues dans l'administration de la société MASQUELIER

• 2011-03-30 : Gérant(e) : MASQUELIER Frédéric

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MASQUELIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MASQUELIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	484722640 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2005-10-24 : lundi 24 octobre 2005
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MASQUELIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MASQUELIER

• lundi 02 juin 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 27 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 15 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 07 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100195 publié le 07/10/2010

  Annonce n° 2351 N° RCS : 484722640 - Dénomination : MASQUELIER ET GARCIA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 5100 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 30 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110063 publié le 30/03/2011

  Annonce n° 2722 N° RCS : 484722640 - Dénomination : MASQUELIER - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : MASQUELIER Frédéric - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration



• lundi 09 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 03 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130002 publié le 03/01/2013

  Annonce n° 3212 N° RCS : 484722640 - Dénomination : MASQUELIER - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 16 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 24 juin 2015: Depot des comptes
  


• lundi 22 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 31 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 07 novembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 03 janvier 2020: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MASQUELIER

• mercredi 09 février 2011 : Ouvert
  212 AV THALES 83700 SAINT-RAPHAEL


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  98 BD FELIX MARTIN 83700 SAINT-RAPHAEL