BRESSE AIN FONCIER

Présentation générale de BRESSE AIN FONCIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRESSE AIN FONCIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRESSE AIN FONCIER est situé au LES DAUJATS 01851 MARBOZ
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 10 novembre 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 485080709 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

BRESSE AIN FONCIER à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

BRESSE AIN FONCIER est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si BRESSE AIN FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27485080709
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRESSE AIN FONCIER de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• guedes mickaël

Les modifications survenues dans l'administration de la société BRESSE AIN FONCIER

• 2020-01-05 : Gérant : GUEDES Mickaël

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BRESSE AIN FONCIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BRESSE AIN FONCIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	485080709 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-11-10 : jeudi 10 novembre 2005
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BRESSE AIN FONCIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BRESSE AIN FONCIER

• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• lundi 07 juin 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 19 décembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 27 juillet 2015: Depot des comptes
  


• lundi 01 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 24 mai 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 05 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200003 publié le 05/01/2020

  Annonce n° 12 N° RCS : 485080709 - Dénomination : BRESSE AIN FONCIER LOTISSEUR MARCHAND DE BIENS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : GUEDES Mickaël - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 11 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BRESSE AIN FONCIER

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  LES DAUJATS 01851 MARBOZ