ACTA

Présentation générale de ACTA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA est situé au 16 PL GARIBALDI 06300 NICE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 31 mai 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 490364254 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 537 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ACTA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 505 651.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ACTA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ACTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86490364254
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA

L'administration de la société ACTA est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	490364254 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2006-05-31 : mercredi 31 mai 2006
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 895 929.00	3 764 070.00
2018	131 859.00	3 116 113.00

DA Capital social ou individuel :

2019	537 500.00
2018	537 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	505 651.00
2018	246 952.00

EE Passif :

2019	3 764 070.00
2018	3 116 113.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	17 704 531.00
2018	17 704 531.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA

• samedi 12 juillet 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 01 août 2008: Modification
  Bodacc B n°20080135 publié le 01/08/2008

  Annonce n° 151 N° RCS : 490364254 - Dénomination : ACTA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 25000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 20 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090159 publié le 20/08/2009

  Annonce n° 33 N° RCS : 490364254 - Dénomination : ACTA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 35000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 24 août 2009: Depot des comptes
  


• lundi 13 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 06 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 07 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120047 publié le 07/03/2012

  Annonce n° 127 N° RCS : 490364254 - Dénomination : ACTA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 47500.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 07 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120047 publié le 07/03/2012

  Annonce n° 128 N° RCS : 490364254 - Dénomination : ACTA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 117500.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 14 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 12 juin 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  16 PL GARIBALDI 06300 NICE