VAL DE SEILLE ASSISTANCE

Présentation générale de VAL DE SEILLE ASSISTANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société VAL DE SEILLE ASSISTANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société VAL DE SEILLE ASSISTANCE est situé au 346 RUE REGARD 39000 LONS-LE-SAUNIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 10 juillet 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 491181020 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 20 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 86.90A ( Ambulances)

L'activité déclarée au greffe est : Ambulances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 86.90A (Ambulances), les activités sont :

• - Ces services sont souvent fournis à l'occasion d'une urgence médicale.
• - le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l'avion.

Mais exclus

• - l'activité des blocs opératoires mobiles (cf86.10Z)
• - le transfert de patients, sans équipement d'intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)

Chiffre d’affaire

VAL DE SEILLE ASSISTANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 24 092.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

VAL DE SEILLE ASSISTANCE est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si VAL DE SEILLE ASSISTANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67491181020
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à VAL DE SEILLE ASSISTANCE de part son activité de 86.90A ( Ambulances) sont :

• 00016 : Transports routiers (95.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société VAL DE SEILLE ASSISTANCE

L'administration de la société VAL DE SEILLE ASSISTANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VAL DE SEILLE ASSISTANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	VAL DE SEILLE ASSISTANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	491181020 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-07-10 : lundi 10 juillet 2006
Activité principale de l'unité légale	86.90A : Ambulances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Santé humaine et action sociale
Sous section	Activités pour la santé humaine
Division	Autres activités pour la santé humaine
Activite	Ambulances
Synonyme	ambulance, ambulancier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de VAL DE SEILLE ASSISTANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	688 340.00	565 931.00
2018	122 409.00	556 016.00

DA Capital social ou individuel :

2019	20 000.00
2018	20 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	24 092.00
2018	57 106.00

EE Passif :

2019	565 931.00
2018	556 016.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	208 711.00
2018	208 711.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société VAL DE SEILLE ASSISTANCE

• lundi 24 janvier 2011: Depot des comptes
  


• lundi 07 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 07 mars 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 22/09/2011

  Annonce n° 858 N° RCS : 491181020 - Dénomination : ACG - VAL DE SEILLE ASSISTANCE 346 rue Regard 39000 Lons-le-Saunier ambulances - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• lundi 27 février 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 20/09/2012

  Annonce n° 1512 N° RCS : 491181020 - Dénomination : ACG - VAL DE SEILLE ASSISTANCE 346 rue Regard 39000 Lons-le-Saunier ambulances - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 27 septembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 27/09/2012

  Annonce n° 1497 N° RCS : 491181020 - Dénomination : ACG - VAL DE SEILLE ASSISTANCE 346 rue Regard 39000 Lons-le-Saunier ambulances - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 31 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 31 décembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 22 juin 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juin 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 04 juin 2019: Depot des comptes
  


• mardi 28 avril 2020: Vente
  Bodacc A publié le 17/04/2020

  Annonce n° 454 N° RCS : 491181020 - Dénomination : VAL DE SEILLE ASSISTANCE 7 Chemin De Savignois 39140 Bletterans Le bénéfice des autorisations de stationnement n°01 et 02 sises à BLETTERANS (39140), 3 rue d'Amont, délivrées par le maire de BLETTERANS suivant arrêté municipal du 19 janvier 2011. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 20000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : Le Jura Agricole et Rural - Opposition : SCP RAULT, BAS, CLERC-BARNABE, notaires, 21bis rue Rouget de Lisle, 39000 Lons le Saunier - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 260000 EUR



• vendredi 19 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société VAL DE SEILLE ASSISTANCE

• samedi 28 mars 2020 : Ouvert
  7 CHE DE SAVIGNOIS 39140 BLETTERANS


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  346 RUE REGARD 39000 LONS-LE-SAUNIER