ACTA CONSULT

Présentation générale de ACTA CONSULT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA CONSULT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA CONSULT est situé au 147 BD GAMBETTA 06000 NICE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 22 septembre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 491954814 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)

L'activité déclarée au greffe est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :

• - l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
• - la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
• - le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
• - les activités concernant les prévisions météorologiques
• - les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• - les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
• - les autres services de conseil technique
• - les services de conseil en agronomie
• - les services de conseil en environnement
• - les services de conseil en sécurité

Mais exclus

• - l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
• - l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
• - l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
• - la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
• - la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
• - le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
• - le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
• - les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
• - les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
• - les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
• - les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
• - les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
• - les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
• - les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

ACTA CONSULT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ACTA CONSULT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ACTA CONSULT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45491954814
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA CONSULT de part son activité de 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (46.2% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (17.6% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (3.3% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (2% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (1.3% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.3% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA CONSULT

L'administration de la société ACTA CONSULT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA CONSULT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA CONSULT
Dénomination usuelle de l'unité légale	ACTA CONSULT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	491954814 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-09-22 : vendredi 22 septembre 2006
Activité principale de l'unité légale	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Activite	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Synonyme	achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA CONSULT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA CONSULT

• mardi 26 août 2008: Depot des comptes
  


• mardi 05 mai 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 19 mai 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 03 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 10 septembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 22 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 02 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 06 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 11 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 03 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA CONSULT

• vendredi 01 avril 2011 : Fermé
  24 BD JOSEPH GARNIER 06000 NICE


• vendredi 04 septembre 2020 : Ouvert
  147 BD GAMBETTA 06000 NICE