ACTA ASSURANCE

Présentation générale de ACTA ASSURANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA ASSURANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA ASSURANCE est situé au PARC DES TUILERIES 69760 LIMONEST
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le vendredi 22 décembre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 493466254 au greffe de LYON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 65.12Z ( Autres assurances)

L'activité déclarée au greffe est : Autres assurances

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 65.12Z (Autres assurances), les activités sont :

• - assurance accident et incendie
• - assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports
• - assurance biens
• - assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile
• - assurance maladie
• - assurance voyages
• - la fourniture de services d'assurance autres que sur la vie :

Chiffre d’affaire

ACTA ASSURANCE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ACTA ASSURANCE est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTA ASSURANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03493466254
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA ASSURANCE de part son activité de 65.12Z ( Autres assurances) sont :

• 01672 : Sociétés d'assurances (48.8% des salariés)
• 02128 : Mutualité (28.4% des salariés)
• 01801 : Assistance (2.8% des salariés)
• 01679 : Sociétés d'assurances inspection (1.9% des salariés)
• 00653 : Sociétés d'assurances producteurs salariés (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA ASSURANCE

• 2009-08-26 : YOME OCHOA Belen nom d'usage : YOME OCHOA Belen n'est plus administrateur. STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER Kaspar devient administrateur.


• 2010-06-17 : KNAPP Volker nom d'usage : KNAPP Volker n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK Bernhard devient administrateur.


• 2011-11-25 : VAN DEN VLEKKERT Cornelis Wilhemus nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus président du conseil d'administration. WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK devient président du conseil d'administration.


• 2012-04-25 : VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG devient administrateur. KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE devient administrateur.


• 2012-04-25 : STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER n'est plus administrateur. VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE devient administrateur.


• 2012-07-25 : VAN DEN VLEKKERT Cornelis Wilhemus nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK n'est plus administrateur.


• 2012-08-10 : ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SIMOEN Maxime nom d'usage : SIMOEN devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2014-08-13 : VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE n'est plus administrateur. SARTI Stefano nom d'usage : SARTI devient administrateur.


• 2016-02-25 : KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC devient administrateur. DEWEY Steven nom d'usage : DEWEY n'est plus administrateur.


• 2017-05-23 : FOLTZ Emmanuelle Francine Michèle nom d'usage : BRECHET devient directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général délégué. MAAT Theodora Cornelia nom d'usage : MAAT n'est plus directeur général


• 2017-09-26 : KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC n'est plus administrateur. CAPUTO Ilaria nom d'usage : CAPUTO devient administrateur


• 2018-09-27 : VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG n'est plus administrateur


• 2019-08-22 : KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE n'est plus administrateur


• 2020-05-14 : FOLTZ Emmanuelle Francine Michèle nom d'usage : BRECHET n'est plus directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER n'est plus directeur général délégué. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA ASSURANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA ASSURANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	493466254 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2006-12-22 : vendredi 22 décembre 2006
Activité principale de l'unité légale	65.12Z : Autres assurances
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Assurance
Activite	Autres assurances
Synonyme	assureur, assurance accident, assurance incendie, assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières, assurance responsabi

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA ASSURANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA ASSURANCE

• dimanche 10 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008

  Annonce n° 3002 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : S.A. - capital : 2387580 EUR - Administration : - Modification : modifications survenues sur le capital, sur l'adresse de l'établissement principal et mise en activité



• vendredi 29 août 2008: Depot des comptes
  


• samedi 08 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090163 publié le 26/08/2009

  Annonce n° 2224 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : YOME OCHOA Belen nom d'usage : YOME OCHOA Belen n'est plus administrateur. STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER Kaspar devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 17 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100116 publié le 17/06/2010

  Annonce n° 1863 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : KNAPP Volker nom d'usage : KNAPP Volker n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK Bernhard devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 25 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110228 publié le 25/11/2011

  Annonce n° 1972 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VAN DEN VLEKKERT Cornelis Wilhemus nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus président du conseil d'administration. WILLEMARCK Thierry Julien nom d'usage : WILLEMARCK devient président du conseil d'administration. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 25 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012

  Annonce n° 3169 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG devient administrateur. KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 25 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012

  Annonce n° 3171 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : STRASSER Kaspar nom d'usage : STRASSER n'est plus administrateur. VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 25 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012

  Annonce n° 2134 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VAN DEN VLEKKERT Cornelis Wilhemus nom d'usage : VAN DEN VLEKKERT n'est plus administrateur. LABUDEK Bernhard nom d'usage : LABUDEK n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 10 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120154 publié le 10/08/2012

  Annonce n° 2554 N° RCS : 493466254 - Dénomination : A.C.T.A. ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SIMOEN Maxime nom d'usage : SIMOEN devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 27 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 29 juillet 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130153 publié le 09/08/2013

  Annonce n° 1748 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination. Nouveau siège.



• mercredi 30 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 13 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140154 publié le 13/08/2014

  Annonce n° 1988 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VANDEN BUSSCHE Luc Jean-Marie nom d'usage : VANDEN BUSSCHE n'est plus administrateur. SARTI Stefano nom d'usage : SARTI devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 21 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 25 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160039 publié le 25/02/2016

  Annonce n° 2176 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC devient administrateur. DEWEY Steven nom d'usage : DEWEY n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 23 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017

  Annonce n° 1404 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FOLTZ Emmanuelle Francine Michèle nom d'usage : BRECHET devient directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général délégué. MAAT Theodora Cornelia nom d'usage : MAAT n'est plus directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 14 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 26 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170184 publié le 26/09/2017

  Annonce n° 1541 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : KUNC Oliver James nom d'usage : KUNC n'est plus administrateur. CAPUTO Ilaria nom d'usage : CAPUTO devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 23 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180169 publié le 06/09/2018

  Annonce n° 2746 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE Assistance aux personnes ou aux véhicules ; services et prestations liés à la fourniture se services d'assistance ; pertes pécuniaires ; courtage. - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• jeudi 27 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180184 publié le 27/09/2018

  Annonce n° 2357 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VREEBURG Adriana Susanna Maria nom d'usage : VREEBURG n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 08 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 22 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190161 publié le 22/08/2019

  Annonce n° 1122 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : KLEINE Guntram Gerhard nom d'usage : KLEINE n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 14 mai 2020: Modification
  Bodacc B n°20200093 publié le 14/05/2020

  Annonce n° 605 N° RCS : 493466254 - Dénomination : ACTA ASSURANCE - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FOLTZ Emmanuelle Francine Michèle nom d'usage : BRECHET n'est plus directeur général. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER n'est plus directeur général délégué. GUIGNIER Raphaël Louis Daniel nom d'usage : GUIGNIER devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA ASSURANCE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  PARC DES TUILERIES 69760 LIMONEST