ACTA ASSURANCE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	65.12Z : Autres assurances
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI : entreprise de taille intermédiaire
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2006-12-22 : vendredi 22 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-06-16 : jeudi 16 juin 2022
Dénomination de l'unité légale	ACTA ASSURANCE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	493466254
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2022-08-03T03:50:12 : mercredi 03 août 2022 - 03h50

Les établissements

PARC DES TUILERIES 69760 LIMONEST

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	65.12Z : Autres assurances
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	69116
Code postal	69760
Complément d’adresse	CS 80117
Date de création de l’établissement	vendredi 22 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 03 août 2022 - 03h50
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LIMONEST
Libellé de voie	PARC DES TUILERIES
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	493466254
Numéro Siret	49346625400015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique