INGD

Présentation générale de INGD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INGD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INGD est situé au 10 ALL DES GROUX 95130 FRANCONVILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 08 novembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 500944046 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

INGD à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -20 883.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

INGD est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si INGD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92500944046
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INGD de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société INGD

• 2012-04-12 : Gérant : NGOG Dieudonné en fonction le 03 Avril 2012

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société INGD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	INGD
Dénomination usuelle de l'unité légale	INGD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	500944046 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2007-11-08 : jeudi 08 novembre 2007
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de INGD

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2017	121 272.00	119 762.00
2016	1 510.00

120 Capital social ou individuel :

2017	13 000.00
2016

176 Total des dettes :

2017	36 020.00
2016

180 Total général Passif :

2017	119 762.00
2016

270 Résultat d’exploitation :

2017	-20 883.00
2016

310 Bénéfice ou perte :

2017	-20 883.00
2016

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société INGD

• vendredi 11 janvier 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 11/01/2008

  N° RCS : 500944046 - Dénomination : INGD - Adresse : - Activité : Exploitation des droits de marque, dessins liés à NGOG David. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 13000.00 EUR - Administration : Gérant : NGOG David Philipppe Henri .



• jeudi 24 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 19 septembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 12 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120072 publié le 12/04/2012

  Annonce n° 4929 N° RCS : 500944046 - Dénomination : INGD exploitation des droits de la marque dessins modèles logos et signes distinctifs par David Ngog gestion de carrières sportives. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : NGOG Dieudonné en fonction le 03 Avril 2012 - Modification : Modification de représentant. Modification de l'activité.



• lundi 19 novembre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 14 mars 2015: Depot des comptes
  


• samedi 14 mars 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 23 octobre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société INGD

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 ALL DES GROUX 95130 FRANCONVILLE