BCL INVENT

Présentation générale de BCL INVENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BCL INVENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BCL INVENT est situé au 19 RUE DU PDT ROBERT SCHUMAN 57400 SARREBOURG
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 mars 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503011405 au greffe de METZ
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

BCL INVENT à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

BCL INVENT est du ressort du greffe de METZ dont les coordonnées postales sont 31 RUE DU CAMBOUT 57000 METZ
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si BCL INVENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86503011405
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BCL INVENT de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BCL INVENT

L'administration de la société BCL INVENT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BCL INVENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BCL INVENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503011405 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2008-03-01 : samedi 01 mars 2008
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BCL INVENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BCL INVENT

• samedi 01 mars 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/03/2008

  N° RCS : 503011405 - Dénomination : BCL INVERT - Adresse : 19 rue du Président Robert-Schuman 57400 Sarrebourg - Activité : la création, l'acquisition, la protection, l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle notamment dans le domaine médical, conception, développement, fabrication, commercialisation des produits brevetés - forme juridique : S.A.R.L. - capital : 50000 EUR - Administration : gérant : BOSLER (Frédéric).



• mercredi 22 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 22 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130015 publié le 22/01/2013

  Annonce n° 1035 N° RCS : 503011405 - Dénomination : BCL INVENT - forme juridique : SARL - capital : 66000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital



• mercredi 26 juin 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 26 juin 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 05 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 05 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 05 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BCL INVENT

• dimanche 10 avril 2016 : Ouvert
  19 RUE DU PDT ROBERT SCHUMAN 57400 SARREBOURG