SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT

Présentation générale de SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT est situé au ALL DE NANCELLE 71960 LA ROCHE-VINEUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 avril 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503752958 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50503752958
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT

L'administration de la société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT
Dénomination usuelle de l'unité légale	CABINET D'EXPERTISE GENEALOGIQUE BROCHOT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503752958 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2008-04-01 : mardi 01 avril 2008
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT

• mardi 01 avril 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/04/2008

  N° RCS : 503752958 - Dénomination : SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT - Adresse : - Activité : Etablissement de dévolutions successorales, recherches d'héritiers et ayants droits, représentation des ayants droits et administration des successions, toutes opérations s'y rapportant. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 10000 EUR - Administration : gérant : BROCHOT Frédéric Pierre Christophe nom d'usage : BROCHOT Frédéric..



• vendredi 24 juillet 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 15 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090220 publié le 15/11/2009

  Annonce n° 2672 N° RCS : 503752958 - Dénomination : SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 08 novembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 26 novembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 11 septembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 10 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 27 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 08 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 05 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT

• mardi 22 septembre 2009 : Fermé
  RUE DE L'ETANG 71960 BUSSIERES


• mardi 22 septembre 2009 : Ouvert
  ALL DE NANCELLE 71960 LA ROCHE-VINEUSE