ECOTPAS

Présentation générale de ECOTPAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ECOTPAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ECOTPAS est situé au 17 RUE DU RIED 67310 WASSELONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 juin 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 504642471 au greffe de SAVERNE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), les activités sont :

• - débroussaillage, remblayage
• - l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
• - le déblayage des chantiers
• - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
• - les travaux courants de creusement de tranchées
• - les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
• - les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc.

Chiffre d’affaire

ECOTPAS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ECOTPAS est du ressort du greffe de SAVERNE dont les coordonnées postales sont 7 RUE DU TRIBUNAL - CS 50135 67703 SAVERNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0388716151 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ECOTPAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22504642471
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ECOTPAS de part son activité de 43.12A ( Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (55.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (14.7% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (9.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (2.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ECOTPAS

L'administration de la société ECOTPAS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ECOTPAS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ECOTPAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	504642471 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2008-06-09 : lundi 09 juin 2008
Activité principale de l'unité légale	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Synonyme	terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ECOTPAS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ECOTPAS

• vendredi 18 juillet 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 18/07/2008

  N° RCS : 504642471 - Dénomination : ECOTPAS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Associé unique - capital : 25000 EUR - Administration : gérant : SIMON (José).



• jeudi 09 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090070 publié le 09/04/2009

  Annonce n° 847 N° RCS : 504642471 - Dénomination : ECOTPAS travaux de terrassement et d'excavation - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - capital : 25000 EUR - Administration : - Modification : mise en activité sur création ; date d'effet : 15/01/2009



• vendredi 31 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 31 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 18 novembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 09 février 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ECOTPAS

• samedi 01 juillet 2017 : Fermé
  1 RUE DES TULIPES 67670 MOMMENHEIM


• samedi 01 juillet 2017 : Ouvert
  17 RUE DU RIED 67310 WASSELONNE