EUROBREVETS FRANCE

Présentation générale de EUROBREVETS FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EUROBREVETS FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EUROBREVETS FRANCE est situé au 155 RUE DU FBG SAINT DENIS 75010 PARIS 10
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 03 novembre 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 509078846 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

EUROBREVETS FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

EUROBREVETS FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si EUROBREVETS FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68509078846
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EUROBREVETS FRANCE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société EUROBREVETS FRANCE

• 2021-06-06 : nomination du Président : PROJETS EDMOND ; Gérant partant : Cleret De Langavant, Emmanuel André

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EUROBREVETS FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EUROBREVETS FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	509078846 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-11-03 : lundi 03 novembre 2008
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EUROBREVETS FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EUROBREVETS FRANCE

• lundi 03 novembre 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 03/11/2008

  N° RCS : 509078846 - Dénomination : EUROBREVETS FRANCE - Adresse : 155 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris - Activité : Concession et exploitation de brevets, licences ou savoir-faire. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : Cleret De Langavant, Emmanuel André. .



• lundi 28 février 2011: Depot des comptes
  


• mardi 12 juillet 2011: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2014: Depot des comptes
  


• samedi 08 novembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 21 novembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 23 novembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 15 décembre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 06 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210109 publié le 06/06/2021

  Annonce n° 2324 N° RCS : 509078846 - Dénomination : EUROBREVETS FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : nomination du Président : PROJETS EDMOND ; Gérant partant : Cleret De Langavant, Emmanuel André - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration



• jeudi 10 juin 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 16 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EUROBREVETS FRANCE

• jeudi 01 janvier 2009 : Ouvert
  155 RUE DU FBG SAINT DENIS 75010 PARIS 10