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EUROBREVETS FRANCE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2008-11-03 : lundi 03 novembre 2008
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-04-26 : lundi 26 avril 2021
Dénomination de l'unité légaleEUROBREVETS FRANCE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren509078846
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2021-05-29T08:47:49 : samedi 29 mai 2021 - 08h47

Les établissements

155 RUE DU FBG SAINT DENIS 75010 PARIS 10

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 75110
Code postal 75010
Complément d’adresse CHEZ SOFRADOM
Date de création de l’établissement lundi 03 novembre 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 janvier 2009
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 29 mai 2021 - 08h47
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PARIS 10
Libellé de voie DU FBG SAINT DENIS
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 155
Numéro Siren 509078846
Numéro Siret 50907884600011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue