REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI

Présentation générale de REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est situé au PL CHARLES II
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 509295424 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société commerciale étrangère immatriculée au RCS au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 52.21Z ( Services auxiliaires des transports terrestres)

L'activité déclarée au greffe est : Services auxiliaires des transports terrestres

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 52.21Z (Services auxiliaires des transports terrestres), les activités sont :

• - l'exploitation à péage d'autoroutes et ouvrages d'art
• - l'exploitation d'aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d'entreposage de caravanes durant l'hiver
• - l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
• - l'exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret
• - les activités liées au transport terrestre de personnes, d'animaux ou de fret :
• - les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
• - les services de remorquage et d'assistance routière

Mais exclus

• - la manutention du fret (cf52.24)
• - la réparation d'automobiles (cf45)

Chiffre d’affaire

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96509295424
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI de part son activité de 52.21Z ( Services auxiliaires des transports terrestres) sont :

• 02583 : Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (47.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (25.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI

L'administration de la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	509295424 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	3120 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Date de création de l'unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Activité principale de l'unité légale	52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Transports et entreposage
Sous section	Entreposage et services auxiliaires des transports
Division	Services auxiliaires des transports
Activite	Services auxiliaires des transports terrestres
Synonyme	gares, gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret, infrastructure ferroviaire, péages, parking, poussage ou de remorquage ferroviaire, assistance routière

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI

• vendredi 16 janvier 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/01/2009

  N° RCS : 509295424 - Dénomination : REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI - Adresse : 73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle - Activité : exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique ou de divertissement - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : administrateurs directeurs : DASPREMONT (Françoise), KNOOPS (Etienne), SONNET (Philippe), VISEUR (Jean-Jacques) ; administrateur délégué : MASSIN (Eric).



• mardi 18 décembre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 09 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 31 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 16 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 12 septembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 15 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• lundi 30 septembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 27 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  PL CHARLES II


• mardi 31 décembre 2013 : Ouvert
  73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE