OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET

Présentation générale de OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET est situé au 6 AV DE LA GARE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 06 mai 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 512268780 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44512268780
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET

L'administration de la société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	512268780 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-05-06 : mercredi 06 mai 2009
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET

• dimanche 17 mai 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 17/05/2009

  N° RCS : 512268780 - Dénomination : Office Notarial de SAINT LEU LA FORET - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : LOUVEL Marie-Caroline.



• jeudi 11 juin 2009: Modification
  Bodacc B n°20090110 publié le 11/06/2009

  Annonce n° 2776 N° RCS : 512268780 - Dénomination : Office Notarial de SAINT LEU LA FORET profession de notaire. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.



• lundi 19 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 30 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OFFICE NOTARIAL DE SAINT LEU LA FORET

• vendredi 07 juin 2013 : Fermé
  13 AV DE LA GARE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET


• vendredi 07 juin 2013 : Ouvert
  6 AV DE LA GARE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET