IMMOTEMIS

Présentation générale de IMMOTEMIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IMMOTEMIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société IMMOTEMIS est situé au 8 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 juin 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 513553677 au greffe de BESANCON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Construction, vente, acquisition de tous terrains de toutes destinations et usages vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

IMMOTEMIS à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

IMMOTEMIS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si IMMOTEMIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52513553677
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à IMMOTEMIS de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• FRACHEBOIS Patrick
• VECTOR (SARL)

Les modifications survenues dans l'administration de la société IMMOTEMIS

• 2009-07-03 : Gérant associé : VECTOR (SARL).


• 2016-06-05 : Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick

Les autres mandats des administrateurs

• VECTOR (SARL) :
• 2014-08-10 : PIXEL (443444617)


• FRACHEBOIS Patrick :
• 2019-10-06 : TRIGONE (539592162)
• 2019-04-02 : MERCUREAUX (507510188)
• 2019-02-28 : S.C.I. VALPALENTE (408212199)
• 2019-02-28 : VALVERT (501766216)
• 2019-02-07 : SCI PULSAR (429817737)
• 2017-02-07 : JUGALINE (521260521)
• 2016-06-05 : SCI PALENTESPACE (432054351)
• 2014-08-10 : PIXEL (443444617)
• 2014-07-25 : SCI ESPACE LAFAYETTE (429817893)
• 2014-07-25 : SCI L'AROBAS (429817828)
• 2013-07-24 : PARC EUROMEDECINE (478854219)
• 2013-07-24 : SCI FIRST (480651850)
• 2013-07-24 : QUASAR 4 (509119012)
• 2013-07-24 : SCI VALTEMIS (479086944)
• 2013-07-24 : SCI BOURGOGNE AVENIR (539624049)
• 2013-07-24 : EUREKAROBAS (478085152)
• 2009-12-31 : FONCIAM (428691638)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IMMOTEMIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	IMMOTEMIS
Dénomination usuelle de l'unité légale	IMMOTEMIS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	513553677 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2009-06-25 : jeudi 25 juin 2009
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IMMOTEMIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société IMMOTEMIS

• jeudi 25 juin 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/06/2009

  N° RCS : 513553677 - Dénomination : IMMOTEMIS - Adresse : 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon - Activité : Construction, vente, acquisition de tous terrains de toutes destinations et usages vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement. - forme juridique : Société civile de construction / vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant associé : VECTOR (SARL).



• vendredi 03 juillet 2009: Creation
  Bodacc A publié le 03/07/2009

  N° RCS : 513553677 - Dénomination : IMMOTEMIS - Adresse : 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon - Activité : Construction, vente, acquisition de tous terrains de toutes destinations et usages vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement. - forme juridique : Société civile de construction / vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant associé : VECTOR (SARL).



• dimanche 05 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160110 publié le 05/06/2016

  Annonce n° 591 N° RCS : 513553677 - Dénomination : IMMOTEMIS - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick - Modification : Dissolution de la société



• dimanche 24 janvier 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 24/01/2021

  N° RCS : 513553677 - Dénomination : IMMOTEMIS 8 Rue Alfred de Vigny 25000 Besançon - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société IMMOTEMIS

• jeudi 25 juin 2009 : Ouvert
  8 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON