PATRIMOINE

Présentation générale de PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRIMOINE est situé au 12 RUE DOCTEUR ROUX 94600 CHOISY-LE-ROI
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 28 août 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 514413012 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

PATRIMOINE à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -638.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PATRIMOINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88514413012
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRIMOINE de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRIMOINE

L'administration de la société PATRIMOINE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	514413012 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-08-28 : vendredi 28 août 2009
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRIMOINE

CO Actif ( brut - net ) :

2015	120 126.00	120 126.00
2014	120 126.00

DA Capital social ou individuel :

2015	10 000.00
2014	10 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2015	-638.00
2014	-1 077.00

EE Passif :

2015	120 126.00
2014	120 126.00

GW Résultat Courant avant impots :

2015	-638.00
2014	-1 077.00

HN Bénéfice ou perte :

2015	-638.00
2014	-1 077.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2015	119 109.00
2014	119 109.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATRIMOINE

• vendredi 28 août 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 28/08/2009

  N° RCS : 514413012 - Dénomination : PATRIMOINE - Adresse : - Activité : l'achat, la rénovation (en sous Traitance), la vente de biens immobiliers, la promotion immobilière, la construction de maisons neuves (en sous Traitance), le conseil en création de patrimoine. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Président : LADA Bruno



• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRIMOINE

• vendredi 28 août 2009 : Ouvert
  12 RUE DOCTEUR ROUX 94600 CHOISY-LE-ROI