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FRANCE LITERIE EXPANSION

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Présentation générale de FRANCE LITERIE EXPANSION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE LITERIE EXPANSION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE LITERIE EXPANSION est situé au 10 RUE DENIS PAPIN 68000 COLMAR
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mercredi 13 janvier 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 519828701 au greffe de COLMAR
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

  • - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • - entités brevetées
  • - marques déposées ou marques de service
  • - marques
  • - prospection minière et évaluation
  • - accords de franchise

Mais exclus
  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

FRANCE LITERIE EXPANSION à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

FRANCE LITERIE EXPANSION est du ressort du greffe de COLMAR dont les coordonnées postales sont 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si FRANCE LITERIE EXPANSION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43519828701
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE LITERIE EXPANSION de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
  • 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
  • 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
  • 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
  • 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
  • 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
  • 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
  • 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
  • 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
  • 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
  • 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • audirhin
  • hmdc (sarlu) représenté par spiesser (jean-michel, emile)
  • kpmg (sa)
  • societe general d?ameublement (sas) représenté par weibel (pierre, benoît)

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE LITERIE EXPANSION


  • 2017-03-03 : président : SOCIETE GENERAL D?AMEUBLEMENT (SAS) représenté par WEIBEL (Pierre, Benoît) ; directeur général : HMDC (SARLU) représenté par SPIESSER (Jean-Michel, Emile) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIRHIN

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE LITERIE EXPANSION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFRANCE LITERIE EXPANSION
Sigle de l'unité légaleFLE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége519828701 00028
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2010-01-13 : mercredi 13 janvier 2010
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 avec 6 à 9 salariés

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités de location et location-bail
DivisionLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
ActiviteLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
SynonymeLocation-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE LITERIE EXPANSION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE LITERIE EXPANSION


  • mercredi 13 janvier 2010: Immatriculation
    Bodacc A publié le 13/01/2010

    N° RCS : 519828701 - Dénomination : FRANCE LITERIE EXPANSION - Adresse : 9 rue Marin la Meslée Parc de l'Aérodrome 68000 Colmar - Activité : concession de la marque France Literie et autres marques ainsi que la création d'un réseau de franchise ou de concession au nom de la marque « France Literie » - forme juridique : S.A.S. - capital : 50000 EUR - Administration : président : SOCIETE GENERALE D'AMEUBLEMENT (SAS) représenté par WEIBEL (Pierre, Benoît), directeur général : HMDC (SARLU) représenté par SPIESSER (Jean-Michel, Emile), commissaire aux comptes titulaire : SCP BERTHOUD COLDEFY CHABALIER (SCP), commissa


  • vendredi 14 juin 2013: Depot des comptes

  • jeudi 28 novembre 2013: Modification
    Bodacc B n°20130229 publié le 28/11/2013

    Annonce n° 962 N° RCS : 519828701 - Dénomination : FRANCE LITERIE EXPANSION - forme juridique : SAS - capital : 50000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital


  • lundi 28 juillet 2014: Depot des comptes

  • mercredi 03 février 2016: Depot des comptes

  • jeudi 25 août 2016: Modification
    Bodacc B n°20160166 publié le 25/08/2016

    Annonce n° 1060 N° RCS : 519828701 - Dénomination : FRANCE LITERIE EXPANSION - forme juridique : SAS - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social et de l'établissement principal


  • mercredi 21 décembre 2016: Depot des comptes

  • vendredi 03 mars 2017: Modification
    Bodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017

    Annonce n° 1797 N° RCS : 519828701 - Dénomination : FRANCE LITERIE EXPANSION - forme juridique : SAS - capital : - Administration : président : SOCIETE GENERAL D?AMEUBLEMENT (SAS) représenté par WEIBEL (Pierre, Benoît) ; directeur général : HMDC (SARLU) représenté par SPIESSER (Jean-Michel, Emile) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIRHIN - Modification : modification survenue sur l?administration


  • vendredi 26 mai 2017: Depot des comptes

  • vendredi 08 mars 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE LITERIE EXPANSION


  • lundi 22 février 2016 : FRANCE LITERIE Fermé
    9 RUE EDMOND MARIN LA MESLEE 68000 COLMAR

  • lundi 22 février 2016 : Ouvert
    10 RUE DENIS PAPIN 68000 COLMAR

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FRANCE LITERIE EXPANSION

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FRANCE LITERIE EXPANSION

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FRANCE LITERIE EXPANSION

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