SEBAT RESTAURANT

Présentation générale de SEBAT RESTAURANT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEBAT RESTAURANT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SEBAT RESTAURANT est situé au 6 RUE JEAN MONNET 82000 MONTAUBAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 mars 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 520181652 au greffe de MONTAUBAN
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10C ( Restauration de type rapide)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration de type rapide

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10C (Restauration de type rapide), les activités sont :

• - la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :
• - la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés
• - la vente de crème glacée dans des chariots
• - la vente de repas dans des équipements mobiles
• - les restaurants de restauration rapide
• - les restaurants proposant principalement des repas à emporter

Mais exclus

• - la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf47.99B)

Chiffre d’affaire

SEBAT RESTAURANT à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 413 639.00 € pour un résultat de 62 980.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

SEBAT RESTAURANT est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PL BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 0563632088 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SEBAT RESTAURANT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44520181652
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SEBAT RESTAURANT de part son activité de 56.10C ( Restauration de type rapide) sont :

• 01501 : Restauration rapide (87.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (7.7% des salariés)
• 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle (1.7% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SEBAT RESTAURANT

L'administration de la société SEBAT RESTAURANT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEBAT RESTAURANT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SEBAT RESTAURANT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	520181652 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2010-03-01 : lundi 01 mars 2010
Activité principale de l'unité légale	56.10C : Restauration de type rapide
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration de type rapide
Synonyme	fast food, restauration rapide, repas à emporter, take away, vendeur ambulant, vendeur itinérant

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SEBAT RESTAURANT

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2014	209 907.00	193 848.00
2013	16 059.00

120 Capital social ou individuel :

2014	1 000.00
2013

176 Total des dettes :

2014	80 199.00
2013

180 Total général Passif :

2014	193 848.00
2013

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2014	413 639.00
2013	311 523.00

270 Résultat d’exploitation :

2014	62 980.00
2013	56 181.00

310 Bénéfice ou perte :

2014	63 176.00
2013	41 574.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SEBAT RESTAURANT

• dimanche 28 février 2010: Vente
  Bodacc A publié le 11/02/2010

  Annonce n° 1775 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration rapide sur place et à emporter - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant(e) : CUMUR Ishak - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : Le journal du palais - Opposition : Maîtres François Chabosson - Jean Oeuillet Notaires Associés 17 rue de la Résistance 82000 Montauban - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7000 Euros.



• mardi 25 décembre 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 25/12/2012

  Annonce n° 2909 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 21 février 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 21/02/2014

  Annonce n° 2203 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 15 avril 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 15/04/2014

  Annonce n° 2545 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. - Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire



• mardi 22 décembre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 22/12/2015

  Annonce n° 2010 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 06 mai 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 06/05/2016

  Annonce n° 2890 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 06 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2015. Infirme le jugement entreprise en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, déboute l'URSSAF de l'intégralité de ses demandes y ajoutant déboute la SARL SEBAT RESTAURANT de ses demandes plus amples ou contraires, déboute Maître ENJALBERT en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SEBAT RESTAURANT de l'intégralité de ses demandes y compris celle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité



• mardi 08 novembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 08/11/2016

  Annonce n° 2090 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• vendredi 17 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 26 octobre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 26/10/2017

  Annonce n° 2374 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• jeudi 26 octobre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 26/10/2017

  Annonce n° 2385 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 23 mai 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 23/05/2018

  Annonce n° 3258 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2018 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire



• jeudi 07 février 2019: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 2415 N° RCS : 843833617 - Dénomination : CHEZ HAKAN 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration rapide sur place et à emporter. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 500 EUR - Administration : Président : SENGONUL Hakan ; Directeur général : ALTINOK Ilhami - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : - Opposition : pas d'oppositions - Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 13150 Euros.



• mercredi 27 février 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 27/02/2019

  Annonce n° 2230 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 21 novembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 21/11/2019

  Annonce n° 2811 N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban Restauration de type rapide - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



• dimanche 24 novembre 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 24/11/2019

  N° RCS : 520181652 - Dénomination : SEBAT RESTAURANT 6 rue Jean Monnet 82000 Montauban - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SEBAT RESTAURANT

• mardi 15 mai 2018 : Ouvert
  6 RUE JEAN MONNET 82000 MONTAUBAN