CARTOUCHE VIDE

Présentation générale de CARTOUCHE VIDE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CARTOUCHE VIDE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CARTOUCHE VIDE est situé au 1880 CHE DE LA PLUS HAUTE SINE 06140 VENCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 15 novembre 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 528758535 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :

• - la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
• - la collecte des matériaux mixtes récupérables
• - la collecte de matériaux recyclables
• - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
• - la collecte et l'enlèvement de décombres
• - l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
• - l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais exclus

• - la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

CARTOUCHE VIDE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

CARTOUCHE VIDE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si CARTOUCHE VIDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85528758535
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CARTOUCHE VIDE de part son activité de 38.11Z ( Collecte des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (73.3% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (1.6% des salariés)
• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CARTOUCHE VIDE

• 2018-08-31 : Président : DENIEL Christine Yvette Gilberte modification le 29 Août 2018

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CARTOUCHE VIDE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CARTOUCHE VIDE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	528758535 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-11-15 : lundi 15 novembre 2010
Activité principale de l'unité légale	38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Collecte des déchets
Activite	Collecte des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CARTOUCHE VIDE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CARTOUCHE VIDE

• lundi 15 novembre 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/11/2010

  N° RCS : 528758535 - Dénomination : SARL CARTOUCHE VIDE - Adresse : - Activité : exploitation de collecte de cartouches vides d'Imprimantes laser et jet d'encre. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : DENIEL Christine Yvette Gilberte



• mercredi 13 avril 2011: Modification
  Bodacc B n°20110073 publié le 13/04/2011

  Annonce n° 105 N° RCS : 528758535 - Dénomination : SARL CARTOUCHE VIDE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 60000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 29 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 05 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 juillet 2014: Depot des comptes
  


• samedi 11 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 15 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 31 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180165 publié le 31/08/2018

  Annonce n° 93 N° RCS : 528758535 - Dénomination : SARL CARTOUCHE VIDE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DENIEL Christine Yvette Gilberte modification le 29 Août 2018 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• jeudi 03 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190002 publié le 03/01/2019

  Annonce n° 205 N° RCS : 528758535 - Dénomination : CARTOUCHE VIDE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• jeudi 27 juin 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CARTOUCHE VIDE

• dimanche 13 novembre 2011 : Ouvert
  1880 CHE DE LA PLUS HAUTE SINE 06140 VENCE