RTPA

Présentation générale de RTPA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RTPA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RTPA est situé au 57925 DISTROFF
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 18 janvier 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530143130 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.32Z ( Récupération de déchets triés)

L'activité déclarée au greffe est : Récupération de déchets triés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.32Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais exclus

• - la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
• - le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
• - la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
• - la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
• - le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
• - la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
• - le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
• - le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

RTPA à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

RTPA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si RTPA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39530143130
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RTPA de part son activité de 38.32Z ( Récupération de déchets triés) sont :

• 00637 : Industries et commerce de la récupération (81% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (9.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (6.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société RTPA

L'administration de la société RTPA est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société RTPA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	RTPA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530143130 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-01-18 : mardi 18 janvier 2011
Activité principale de l'unité légale	38.32Z : Récupération de déchets triés
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Récupération
Activite	Récupération de déchets triés
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de RTPA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société RTPA

• mardi 18 janvier 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 18/01/2011

  N° RCS : 530143130 - Dénomination : RTPA - Adresse : domaine des Anciens Fours à Chaux 57925 Distroff - Activité : recyclage et stockage de tous déchets notamment issus du domaine d'activité bâtiment, travaux publics, aménagement de sites, exploitation de carrière, travaux agricoles, achat,vente de matériaux et location d'engins - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : gérants : MOTA (Philippe) et BRETTSCHNEIDER (Nadine, Lise, Elisabeth)



• mardi 23 avril 2013: Depot des comptes
  


• lundi 08 septembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 08 septembre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 06 février 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 24 février 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 03 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société RTPA

• mardi 18 janvier 2011 : Ouvert
  57925 DISTROFF