French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

FRANCE BREVETS

  1. Home
  2. 531129195 FRANCE BREVETS

Présentation générale de FRANCE BREVETS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE BREVETS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE BREVETS est situé au 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
C'est une grande entreprise qui a été crée le vendredi 11 mars 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 531129195 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)

L'activité déclarée au greffe est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :

  • - l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
  • - la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
  • - le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
  • - les activités concernant les prévisions météorologiques
  • - les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
  • - les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
  • - les autres services de conseil technique
  • - les services de conseil en agronomie
  • - les services de conseil en environnement
  • - les services de conseil en sécurité

Mais exclus
  • - l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
  • - l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
  • - l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
  • - la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
  • - la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
  • - le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
  • - le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
  • - les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
  • - les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
  • - les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
  • - les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
  • - les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
  • - les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
  • - les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
  • - les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
  • - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

FRANCE BREVETS à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -27 478 864.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

FRANCE BREVETS est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE BREVETS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25531129195
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE BREVETS de part son activité de 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :

  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (46.2% des salariés)
  • 01672 : Sociétés d'assurances (17.6% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (3.3% des salariés)
  • 00044 : Industries chimiques (2% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.9% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
  • 02409 : Travaux publics cadres (1.3% des salariés)
  • 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.3% des salariés)
  • 00292 : Plasturgie (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • [54] costrejean, christian,
  • [56]s,
  • beas
  • beley, bastien
  • beley, bastien ; nomination de l'
  • braidy, philippe, laurent, marcel,
  • braidy, philippe, laurent, marcel, modification du
  • caila, philippe,
  • cosnes,
  • cosnes,
  • costrejean, christian,
  • costrejean, christian,
  • delfau, emma, hélène, sonia,
  • deloitte &
  • durand,
  • fery, pierre, geofroy, julien,
  • guesnerot,
  • hourcade, jean-charles pierre,
  • lalanne, guy, nomination de l'
  • landon, matthieu ; nomination de l'
  • mischler, caroline
  • mischler, caroline, nomination de l'
  • nhong,
  • nicolas, yves,
  • patry, didier
  • pricewaterhousecoopers audit,
  • pélissier, régis
  • pélissier, régis, nomination de l'
  • rossinot, philippe
  • terroir, patrick, jacques, franc,
  • valadier, ludovic, nomination de l'
  • welter, géraldine

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE BREVETS


  • 2011-04-29 : nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre

  • 2012-03-28 : Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline

  • 2012-03-28 : Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis

  • 2012-09-12 : nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François

  • 2013-10-11 : modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François

  • 2014-04-04 : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine

  • 2014-05-04 : Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne

  • 2014-11-13 : Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara

  • 2014-12-07 : Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien

  • 2015-11-02 : Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe

  • 2016-04-05 : Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine

  • 2016-07-07 : Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier

  • 2017-07-20 : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

  • 2018-01-21 : Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE BREVETS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFRANCE BREVETS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége531129195 00024
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2011-03-11 : vendredi 11 mars 2011
Activité principale de l'unité légale74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseGE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 avec 10 à 19 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques
DivisionAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
ActiviteActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Synonymeachat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE BREVETS

    CO Actif ( brut - net ) :
    2017 67 867 160.00 41 579 972.00
    2016 26 287 187.00 71 367 876.00
    DA Capital social ou individuel :
    2017 100 000 000.00
    2016 100 000 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2017 -27 478 864.00
    2016 -8 804 686.00
    EE Passif :
    2017 41 579 972.00
    2016 71 367 876.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2017 7 830 706.00
    2016 7 830 706.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE BREVETS


  • vendredi 11 mars 2011: Immatriculation
    Bodacc A publié le 11/03/2011

    N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris - Activité : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000000 EUR - Administration : Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du conseil d'administration : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Delfau, Emma, Hélène, Soni


  • vendredi 29 avril 2011: Modification
    Bodacc B n°20110084 publié le 29/04/2011

    Annonce n° 1250 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000000 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 28 mars 2012: Modification
    Bodacc B n°20120062 publié le 28/03/2012

    Annonce n° 3427 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000000 EUR - Administration : Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 28 mars 2012: Modification
    Bodacc B n°20120062 publié le 28/03/2012

    Annonce n° 3428 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000000 EUR - Administration : Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis - Modification : modification survenue sur l'administration


  • lundi 30 avril 2012: Modification
    Bodacc B n°20120085 publié le 30/04/2012

    Annonce n° 1193 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)


  • lundi 27 août 2012: Depot des comptes

  • mercredi 12 septembre 2012: Modification
    Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012

    Annonce n° 2038 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000000 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 17 juillet 2013: Modification
    Bodacc B n°20130136 publié le 17/07/2013

    Annonce n° 1503 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)


  • vendredi 30 août 2013: Depot des comptes

  • vendredi 11 octobre 2013: Modification
    Bodacc B n°20130197 publié le 11/10/2013

    Annonce n° 1066 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 04 avril 2014: Modification
    Bodacc B n°20140067 publié le 04/04/2014

    Annonce n° 1130 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000000 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 04 mai 2014: Modification
    Bodacc B n°20140086 publié le 04/05/2014

    Annonce n° 1108 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000000 EUR - Administration : Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 13 novembre 2014: Modification
    Bodacc B n°20140218 publié le 13/11/2014

    Annonce n° 4135 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 07 décembre 2014: Modification
    Bodacc B n°20140235 publié le 07/12/2014

    Annonce n° 865 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 01 avril 2015: Modification
    Bodacc B n°20150064 publié le 01/04/2015

    Annonce n° 2031 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 70000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)


  • mercredi 30 septembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150187 publié le 30/09/2015

    Annonce n° 1308 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 90000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)


  • lundi 02 novembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150211 publié le 02/11/2015

    Annonce n° 1423 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 90000000 EUR - Administration : Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mardi 05 avril 2016: Modification
    Bodacc B n°20160067 publié le 05/04/2016

    Annonce n° 578 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 90000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 07 juillet 2016: Modification
    Bodacc B n°20160133 publié le 07/07/2016

    Annonce n° 2286 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 90000000 EUR - Administration : Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 26 août 2016: Modification
    Bodacc B n°20160167 publié le 26/08/2016

    Annonce n° 1660 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 90000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement


  • mardi 30 août 2016: Modification
    Bodacc B n°20160169 publié le 30/08/2016

    Annonce n° 1145 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)


  • jeudi 20 juillet 2017: Modification
    Bodacc B n°20170137 publié le 20/07/2017

    Annonce n° 1105 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 21 janvier 2018: Modification
    Bodacc B n°20180014 publié le 21/01/2018

    Annonce n° 975 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 03 mai 2019: Depot des comptes

  • mardi 24 novembre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200228 publié le 24/11/2020

    Annonce n° 2482 N° RCS : 531129195 - Dénomination : France Brevets - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 27463120 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (diminution)

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE BREVETS


  • mardi 16 août 2016 : Fermé
    47 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9

  • dimanche 12 février 2017 : Ouvert
    12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FRANCE BREVETS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FRANCE BREVETS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FRANCE BREVETS

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes