FRANCE BREVETS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-03-11 : vendredi 11 mars 2011
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-06-07 : lundi 07 juin 2021
Dénomination de l'unité légale	FRANCE BREVETS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00032
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	531129195
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:32:07 : lundi 29 août 2022 - 09h32

Les établissements

47 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75109
Code postal	75009
Date de création de l’établissement	vendredi 11 mars 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 16 août 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 04 mai 2017 - 07h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 9
Libellé de voie	DE LA VICTOIRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	47
Numéro Siren	531129195
Numéro Siret	53112919500016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75109
Code postal	75009
Date de création de l’établissement	mardi 16 août 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 9
Libellé de voie	D ATHENES
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	12
Numéro Siren	531129195
Numéro Siret	53112919500024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue

18 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75108
Code postal	75008
Date de création de l’établissement	lundi 07 juin 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 23 septembre 2021 - 09h19
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PARIS 8
Libellé de voie	PASQUIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00032
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	18
Numéro Siren	531129195
Numéro Siret	53112919500032
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

33 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS 9

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75109
Code postal	75009
Date de création de l’établissement	lundi 07 juin 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 07 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 février 2022 - 14h26
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PARIS 9
Libellé de voie	LA FAYETTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00040
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	33
Numéro Siren	531129195
Numéro Siret	53112919500040
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue