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SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

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Présentation générale de SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI est situé au 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le lundi 04 avril 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 531782514 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00531782514
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

  • 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI


  • 2012-12-07 : MBE TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Freddy nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant.

  • 2021-01-24 : Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége531782514 00016
Catégorie juridique de l'unité légale6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale2011-04-04 : lundi 04 avril 2011
Activité principale de l'unité légale41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI entreprise de taille intermédiaire

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActiviteSupports juridiques de programmes
SynonymeSCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI


  • lundi 04 avril 2011: Immatriculation
    Bodacc A publié le 04/04/2011

    N° RCS : 531782514 - Dénomination : SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI - Adresse : - Activité : Acquisition de terrain - Construction et vente de logements. - forme juridique : Société Civile Immobilière de Construction - Vente - capital : 200.00 EUR - Administration : Gérant : société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION représenté(e) par CAILLEAU Jérôme nom d'usage : CAILLEAU.


  • vendredi 07 décembre 2012: Modification
    Bodacc B n°20120237 publié le 07/12/2012

    Annonce n° 748 N° RCS : 531782514 - Dénomination : SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : MBE TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Freddy nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.


  • dimanche 24 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210016 publié le 24/01/2021

    Annonce n° 981 N° RCS : 531782514 - Dénomination : SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 200.00 EUR - Administration : Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.


  • dimanche 24 janvier 2021: Radiation
    Bodacc B publié le 24/01/2021

    N° RCS : 531782514 - Dénomination : SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI 4 Impasse Henri Pitot Parc d'Activités de Grande Plaine 31500 Toulouse - forme juridique : Société civile de construction vente - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI


  • lundi 04 avril 2011 : Ouvert
    4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SCI LES TERRASSES DE MODIGLIANI

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