ICA FONCIER

Présentation générale de ICA FONCIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ICA FONCIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ICA FONCIER est situé au 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 mars 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503728925 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 037 032,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Prospection foncière montage projet foncier promoteur lotisseur aménageur marchands de biens achat vente location biens immobiliers prise de participations conseil audit financé technique

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

ICA FONCIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 150 000.00 € pour un résultat de 62 937.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ICA FONCIER est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si ICA FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22503728925
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ICA FONCIER de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cailleau jérôme.
• nicolas freddy.
• sarl mbe (sarl) représenté par bonnefont muriel.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ICA FONCIER

• 2008-04-14 : Président : CAILLEAU Jérôme. Commissaire aux comptes titulaire : SARL MBE (SARL) représenté par BONNEFONT Muriel. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Freddy.


• 2017-08-18 : MBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Freddy nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ICA FONCIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ICA FONCIER
Dénomination usuelle de l'unité légale	ICA FONCIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503728925 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-03-01 : samedi 01 mars 2008
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ICA FONCIER

CO Actif ( brut - net ) :

2019	4 895 841.00	4 895 841.00
2018	4 802 503.00

DA Capital social ou individuel :

2019	5 037 032.00
2018	5 037 032.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	62 937.00
2018	-149 910.00

EE Passif :

2019	4 895 841.00
2018	4 802 504.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	150 000.00	150 000.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	62 937.00
2018	-149 910.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	62 937.00
2018	-149 910.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	239 205.00
2018	239 204.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ICA FONCIER

• samedi 01 mars 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/03/2008

  N° RCS : 503728925 - Dénomination : ICA FONCIER - Adresse : Port Santa Lucia 83700 Saint-Raphaël - Activité : Prospection foncière montage projet foncier promoteur lotisseur aménageur marchands de biens achat vente location biens immobiliers prise de participations conseil audit financé technique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000 EUR - Administration : Président : CAILLEAU Jérôme. Commissaire aux comptes titulaire : SARL MBE (SARL) représenté par BONNEFONT Muriel. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Freddy.



• lundi 14 avril 2008: Creation
  Bodacc A publié le 14/04/2008

  N° RCS : 503728925 - Dénomination : ICA FONCIER - Adresse : Port Santa Lucia 83700 Saint-Raphaël - Activité : Prospection foncière montage projet foncier promoteur lotisseur aménageur marchands de biens achat vente location biens immobiliers prise de participations conseil audit financé technique - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000 EUR - Administration : Président : CAILLEAU Jérôme. Commissaire aux comptes titulaire : SARL MBE (SARL) représenté par BONNEFONT Muriel. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Freddy.



• lundi 18 octobre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 28 janvier 2011: Modification
  Bodacc B n°20110020 publié le 28/01/2011

  Annonce n° 575 N° RCS : 503728925 - Dénomination : ICA FONCIER - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mardi 13 septembre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 29 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mardi 28 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170157 publié le 18/08/2017

  Annonce n° 849 N° RCS : 503728925 - Dénomination : ICA FONCIER - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : MBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Freddy nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 21 août 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 22 avril 2018: Modification
  Bodacc B n°20180078 publié le 22/04/2018

  Annonce n° 513 N° RCS : 503728925 - Dénomination : ICA FONCIER - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 5037032.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 02 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 17 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ICA FONCIER

• mercredi 01 décembre 2010 : Fermé
  SANTA LUCIA 83700 SAINT-RAPHAEL


• dimanche 01 juin 2008 : Ouvert
  4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE