ACTA PREVENTION

Présentation générale de ACTA PREVENTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA PREVENTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA PREVENTION est situé au 46 RUE CARNOT 95150 TAVERNY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 16 septembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 534683156 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.59B ( Autres enseignements)

L'activité déclarée au greffe est : Autres enseignements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.59B (Autres enseignements), les activités sont :

• - l'instruction religieuse
• - la formation à l'art oratoire
• - la formation à la lecture rapide
• - la formation à la survie
• - la formation informatique, hors formation professionnelle continue
• - le tutorat universitaire
• - les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
• - les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
• - les centres de formation offrant des cours de rattrapage
• - les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
• - les cours de révision en vue d'examens professionnels

Mais exclus

• - l'enseignement secondaire général (cf85.31Z)
• - l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z)
• - l'enseignement supérieur (cf85.4)
• - l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement (cf85.60Z)

Chiffre d’affaire

ACTA PREVENTION à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ACTA PREVENTION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ACTA PREVENTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56534683156
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA PREVENTION de part son activité de 85.59B ( Autres enseignements) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA PREVENTION

L'administration de la société ACTA PREVENTION est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA PREVENTION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA PREVENTION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	534683156 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-09-16 : vendredi 16 septembre 2011
Activité principale de l'unité légale	85.59B : Autres enseignements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Enseignement
Sous section	Enseignement
Division	Autres activités d'enseignement
Activite	Autres enseignements
Synonyme	cours de soutien, soutien scolaire, cours de langues, formation informatique, formation religieuse, catéchisme, maître nageur, moniteurs de ski

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA PREVENTION

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA PREVENTION

• vendredi 16 septembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/09/2011

  N° RCS : 534683156 - Dénomination : ACTA PREVENTION - Adresse : - Activité : prévention de risque routier et autres risques. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Gérant : ROUILLARD Fabien Bernard Jean Marie



• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• samedi 14 mars 2015: Depot des comptes
  


• lundi 29 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 29 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 29 mars 2017: Depot des comptes
  


• mardi 08 mai 2018: Depot des comptes
  


• mardi 04 juin 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 23 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA PREVENTION

• mardi 01 décembre 2015 : Fermé
  12 RUE DES FAUVETTES 95160 MONTMORENCY


• mardi 01 septembre 2020 : Fermé
  77 RUE DES CHESNEAUX 95160 MONTMORENCY


• mardi 01 septembre 2020 : Ouvert
  46 RUE CARNOT 95150 TAVERNY