SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN

Présentation générale de SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN est situé au 9 RUE FERDINAND BUISSON 14280 SAINT-CONTEST
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 592049050 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47592049050
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN

L'administration de la société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	592049050 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN

• vendredi 05 juin 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 29 octobre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 29/10/2009

  N° RCS : 592049050 - Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES APPARTEMENTS MODERNES - Adresse : 9 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest - Activité : Gestion immobilière - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 158620 EUR - Administration : Gérant(e) : HELMER Jan-Groos



• jeudi 26 août 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 27 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 25 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mardi 06 octobre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 03 mars 2017: Depot des comptes
  


• samedi 16 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 31 mars 2021: Depot des comptes
  


• mardi 20 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOC NOUVELLE APPARTEMEN MODERN

• jeudi 25 décembre 1980 : Fermé
  14 RUE DE STRASBOURG 92600 ASNIERES-SUR-SEINE


• jeudi 31 décembre 2015 : Ouvert
  9 RUE FERDINAND BUISSON 14280 SAINT-CONTEST