IMMOBILIERE COMTOISE
Présentation générale de IMMOBILIERE COMTOISE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IMMOBILIERE COMTOISE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société IMMOBILIERE COMTOISE est situé au 110 GRANDE RUE 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 1965 et qui est immatriculée sous le numéro 652820358 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 448 950,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.32A ( Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
L'activité déclarée au greffe est : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
- - l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- - l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
- - l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- - le recouvrement des loyers
Mais exclus
- - les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)
- - les activités juridiques (cf69.10Z)
Chiffre d’affaire
IMMOBILIERE COMTOISE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 1 539 078.00 € pour un résultat de -141 450.00 € grace à 5 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés
Greffe
IMMOBILIERE COMTOISE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr
TVA intracommunautaire
Si IMMOBILIERE COMTOISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46652820358
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à IMMOBILIERE COMTOISE de part son activité de 68.32A ( Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :
- 01527 : Immobilier (84.5% des salariés)
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (6.3% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.3% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
- banque populaire de franche comte du maconnais et de l'ain (cofav) représenté par marchal philippe
- banque populaire de franche comte du maconnais et de l'ain (cofav) représenté par renaud denis
- banque populaire de franche comte du maconnais et de l'ain (sakcv) représenté par marchal philippe.
- besancon christian
- cabinet alain artaud & associes
- cabinet alain artaud & associes (sas)
- cabinet alain artaud & associes (sas).
- de cock philippe
- descourvieres marie-laure
- pesquet aurélie
- sertout bernard, jean-claude
- sertout mathieu
- sertout matthieu
- teyssieux emmanuel.
Les modifications survenues dans l'administration de la société IMMOBILIERE COMTOISE
- 2008-10-02 : Président du Conseil d'Administration : SERTOUT Bernard, Jean-Claude. Directeur général et administrateur : SERTOUT Mathieu. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (SAKCV) représenté par MARCHAL PHILIPPE. Administrateur : BESANCON Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.
- 2009-07-28 : Président du conseil d'administration et Directeur général : SERTOUT Mathieu. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (SAKCV) représenté par MARCHAL PHILIPPE. Administrateur : BESANCON Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.
- 2012-11-09 : Président du conseil d'administration et Directeur général : SERTOUT Mathieu Administrateur : SERTOUT Bernard, Jean-Claude Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (COFAV) représenté par MARCHAL PHILIPPE Administrateur : BESANCON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure
- 2015-04-12 : Président du conseil d'administration, Directeur général : SERTOUT Mathieu Administrateur : SERTOUT Bernard, Jean-Claude Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (COFAV) représenté par RENAUD Denis Administrateur : BESANCON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure
- 2019-02-07 : Président : SERTOUT Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure
- 2019-11-26 : Président : DE COCK Philippe ; Directeur général : PESQUET Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure
Les autres mandats des administrateurs
- cabinet alain artaud & associes (sas) :
- 2019-03-13 : MAISONS PLAISANCIA (398312686)
- 2016-10-21 : DIACLONE (451377006)
- 2013-12-24 : IMMOBILIERE SAVOISIENNE (301653150)
- cabinet alain artaud & associes (sas). :
- 2009-06-21 : ETABLISSEMENTS DEMOISY (515920247)
- 2008-10-02 : IMMOBILIERE SAVOISIENNE (301653150)
- de cock philippe :
- 2019-10-09 : NATIVE IMMOBILIER (482980414)
- 2019-01-06 : IMMO 4 (400665162)
- 2017-10-25 : CITYA BELVIA BELFORT (812500171)
- 2017-09-12 : CITYA BELVIA NANCY (812500452)
- 2012-04-25 : CITYA URBANIA BESANCON (692820178)
- 1988-04-01 : DE COCK PHILIPPE (345080527)
- descourvieres marie-laure :
- 2019-03-13 : MAISONS PLAISANCIA (398312686)
- 2016-10-21 : DIACLONE (451377006)
- 2016-01-24 : ENTREPRISE PERROTIN (772200523)
- 2015-08-26 : BIOTECH INVESTISSEMENT (753876523)
- 2015-04-12 : IMMOBILIERE SAVOISIENNE (301653150)
- 2014-06-25 : LAVAL TOURNIER HOLDING (432711026)
- 2013-06-11 : MOYSE DEVELOPPEMENT (508974334)
- 2012-10-25 : RD-BIOTECH (442804266)
- 2012-10-11 : AU CHAPON BRESSAN (311403554)
- 2012-09-18 : ETABLISSEMENTS MAIRET (311473342)
- sertout matthieu :
- 2019-03-06 : LEOPOLDINE 2 (848810321)
- 2011-07-27 : LEOPOLDINE (1843) (443678180)
- teyssieux emmanuel. :
- 2009-06-21 : ETABLISSEMENTS DEMOISY (515920247)
- 2009-05-20 : SIDEO (491950390)
- 2009-03-20 : ENTREPRISE DEBARD (877250142)
- 2009-02-11 : SIDEO RDT (340165877)
- 2009-01-15 : BISCUITERIE ROUGIER (775608003)
- 2008-10-02 : IMMOBILIERE SAVOISIENNE (301653150)
- 2008-09-28 : FREQUENCE PLUS (338494339)
- 2008-07-29 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS OBLIGER SODEX OBLIGER (323574038)
- 2008-07-29 : ETABLISSEMENTS OBLIGER (652820648)
- 2008-07-29 : SOCIETE P.S.E.E. (347802084)
- 2008-06-15 : SOMIRA APPLICATIONS (351087473)
- 2008-06-15 : ETABLISSEMENTS A.BRENET (331221945)
- 2008-04-27 : SOCIETE FREDERIC MAGNIEN (402494199)
- 2008-03-19 : FRANCHE COMTE NETTOYAGE (332505809)
- 2008-03-09 : SOCIETE ROLAND BAILLY (682820212)
- 2008-02-08 : GT CUYNET AUTOMOBILES SA (347639072)
- 2008-01-04 : S.C.I. ESPACE FONCIER (501885487)
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IMMOBILIERE COMTOISE et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | IMMOBILIERE COMTOISE |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 652820358 00016 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5710 SAS, société par actions simplifiée |
Date de création de l'unité légale | 1965-01-01 : vendredi 01 janvier 1965 |
Activité principale de l'unité légale | 68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 11 avec 10 à 19 salariés |
Activité | |
Section | Activités immobilières |
Sous section | Activités immobilières |
Division | Activités immobilières pour compte de tiers |
Activite | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Synonyme | administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IMMOBILIERE COMTOISE- CO
2019 | 3 729 374.00 | 3 142 295.00 |
2018 | 587 078.00 | 5 801 355.00 |
2019 | 448 950.00 |
2018 | 448 950.00 |
2019 | -147 541.00 |
2018 | -250 273.00 |
2019 | 3 142 295.00 |
2018 | 5 801 355.00 |
2019 | 1 539 078.00 | 1 539 078.00 |
2018 | 2 357 977.00 |
2019 | -141 450.00 |
2018 | -394 201.00 |
2019 | -147 541.00 |
2018 | -250 273.00 |
2019 | 3 015 544.00 |
2018 | 3 015 544.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société IMMOBILIERE COMTOISE- mardi 15 juillet 2008: Modification
Bodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008Annonce n° 392 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE - forme juridique : Société anonyme - capital : 448950 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
- lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
- jeudi 02 octobre 2008: Modification
Bodacc B n°20080178 publié le 02/10/2008Annonce n° 417 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SERTOUT Bernard, Jean-Claude. Directeur général et administrateur : SERTOUT Mathieu. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (SAKCV) représenté par MARCHAL PHILIPPE. Administrateur : BESANCON Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel. - Modification : Modification survenue sur l'administration
- mardi 28 juillet 2009: Modification
Bodacc B n°20090142 publié le 28/07/2009Annonce n° 805 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : SERTOUT Mathieu. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (SAKCV) représenté par MARCHAL PHILIPPE. Administrateur : BESANCON Christian. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel. - Modification : Modification survenue sur l'administration
- samedi 08 août 2009: Depot des comptes
- jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
- jeudi 22 septembre 2011: Depot des comptes
- jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
- vendredi 09 novembre 2012: Modification
Bodacc B n°20120217 publié le 09/11/2012Annonce n° 673 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : SERTOUT Mathieu Administrateur : SERTOUT Bernard, Jean-Claude Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (COFAV) représenté par MARCHAL PHILIPPE Administrateur : BESANCON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure - Modification : Modification survenue sur l'administration
- samedi 31 août 2013: Depot des comptes
- samedi 23 août 2014: Depot des comptes
- dimanche 12 avril 2015: Modification
Bodacc B n°20150071 publié le 12/04/2015Annonce n° 716 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SERTOUT Mathieu Administrateur : SERTOUT Bernard, Jean-Claude Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN (COFAV) représenté par RENAUD Denis Administrateur : BESANCON Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure - Modification : Modification survenue sur l'administration
- mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
- jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
- vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
- jeudi 22 novembre 2018: Depot des comptes
- jeudi 07 février 2019: Modification
Bodacc B n°20190027 publié le 07/02/2019Annonce n° 1116 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE L'activité de promoteur de construction, d'agent immobilier et de marchand de biens, la gérance d'immeubles, les transactions de toutes sortes, plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de promoteur de construction apporté par Mr Bernard Sertout. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SERTOUT Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
- lundi 30 septembre 2019: Depot des comptes
- mercredi 06 novembre 2019: Vente
Bodacc A publié le 08/11/2019Annonce n° 514 N° RCS : 878416957 - Dénomination : SERTOUT IMMOBILIER 7 E Avenue Louise Michel 25000 Besançon l'activité de promotion immobilière; intermédiaire dans la vente de biens immobilier; marchand de biens; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'ob - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 2000.00 EUR - Administration : Président : SERTOUT Matthieu, Pascal, Romain - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : La Terre de Chez Nous - Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
- jeudi 07 novembre 2019: Modification
Bodacc B n°20190215 publié le 07/11/2019Annonce n° 127 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE L'activité de promoteur de construction, d'agent immobilier, la gérance d'immeubles, les transactions de toutes sortes, plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de promoteur de construction apporté par Mr Bernard Sertout. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité.
- mardi 26 novembre 2019: Modification
Bodacc B n°20190227 publié le 26/11/2019Annonce n° 855 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE L'activité de promoteur de construction, d'agent immobilier, la gérance d'immeubles, les transactions de toutes sortes, plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de promoteur de construction apporté par Mr Bernard Sertout.Transaction immobilière, gestion immobilières, syndic de copropriété et mandataire d'intermédiation en assurances. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DE COCK Philippe ; Directeur général : PESQUET Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure - Modification : Modification survenue sur l'administration, le nom commercial, l'activité.
- mardi 13 octobre 2020: Modification
Bodacc B n°20200199 publié le 13/10/2020Annonce n° 358 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE L'activité de promoteur de construction, d'agent immobilier, la gérance d'immeubles, les transactions de toutes sortes, plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de promoteur de construction apporté par Mr Bernard Sertout.Transaction immobilière, gestion immobilières, syndic de copropriété et mandataire d'intermédiation en assurances. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 48888.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.
- vendredi 23 octobre 2020: Modification
Bodacc B n°20200207 publié le 23/10/2020Annonce n° 457 N° RCS : 652820358 - Dénomination : IMMOBILIERE COMTOISE L'activité de promoteur de construction, d'agent immobilier, la gérance d'immeubles, les transactions de toutes sortes, plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de promoteur de construction apporté par Mr Bernard Sertout.Transaction immobilière, gestion immobilières, syndic de copropriété et mandataire d'intermédiation en assurances. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 40000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société IMMOBILIERE COMTOISE- jeudi 07 novembre 2019 : IMMOBILIERE COMTOISE Ouvert
110 GRANDE RUE 25000 BESANCON - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
10 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON - mercredi 25 décembre 1996 : Fermé
1 RUE DE L ETUVE 25200 MONTBELIARD - samedi 15 février 2020 : IMMOBILIERE COMTOISE Ouvert
116 GRANDE RUE 25000 BESANCON - jeudi 07 novembre 2019 : IMMOBILIERE COMTOISE Ouvert
106 GRANDE RUE 25000 BESANCON - jeudi 07 novembre 2019 : CITYA IMMOBILIERE COMTOISE Ouvert
3 ALL DE L ILE AUX MOINEAUX 25000 BESANCON
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société IMMOBILIERE COMTOISE- FLESCHEN-IMMO : 3 RUE GENERAL DE CASTELNAU 57100 THIONVILLE
- HOHOKAM LEGACY : 15 ALL MIREILLE 13410 LAMBESC
- INDIVISION CHASSIGNOL : 28 RUE MONGE 75005 PARIS 5
- LA TEMPIERE : QUARTIER DU CRAS 83720 TRANS-EN-PROVENCE
- LES REMPARTS : 35 RUE DE BETHUNE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- RESIDENCE BRETEUIL : 6 RUE DE BRETEUIL 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- SAINTE-PROPICE : SAINTE PROPICE 13880 VELAUX
- SCI BOITRON IMMOBILIER : 48 AV PORTE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
- SCI DU PERCHE : 65 AV NIEL 75017 PARIS 17
- SCI L.M.A.C. : 10 BD LOUISE MICHEL 91000 EVRY-COURCOURONNES
- SCI LA VIOLETTE : 14 AV DE LA VIOLETTE 13100 AIX-EN-PROVENCE
- SCI SEEF : 7 RUE SIMONE SIGNORET 26000 VALENCE
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SYRIUS 2007 : 234 AV DE LA LANTERNE 06200 NICE
- SYNDIC DE COPRO DU 13 PASSAGE DUBAIL : 13 PAS DUBAIL 75010 PARIS 10
- VAL TRANQUILLE : 315 RTE DE SERRA CAPEOU 06110 LE CANNET
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société IMMOBILIERE COMTOISE- BEDDIAR JOEL : 18 RUE DE LA PELOUSE 25000 BESANCON
- BENOIT GUILAINE : 2 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
- CHAUVEAU LAURENT : 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON
- FERRET NICODEME : 20 RUE DU CHASNOT 25000 BESANCON
- GRONDA ARTHUR : 12 IMP LE CORBUSIER 25000 BESANCON
- ISMAILOVA BELLA : 6 RUE DU BRABANT 25000 BESANCON
- QUENOT VALERIE : RUE VIOLET 25000 BESANCON
- YUEN YEUNG : 24 RUE HECTOR BERLIOZ 25000 BESANCON
- CHANTIER D'INTERIEUR : 8 RUE ALEXANDRE GROSJEAN 25000 BESANCON
- JOIE DE VIVRE : 1 AV DE CHARDONNET 25000 BESANCON
- MG FORM FC - ADESA : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON
- SYND DE COPR 26 R DE LA PREFECTURE : 26 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
- SYNDICAT COPROPRIETE 10 RUE RONCHAUX : 10 RUE RONCHAUX 25000 BESANCON
- SYNDICAT DE COPROPRIETE LES GERANIUMS : 18 RUE JEROME BROCHET 25000 BESANCON
- TWIXY : 8 RUE JACQUARD 25000 BESANCON
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société IMMOBILIERE COMTOISERéseaux sociaux
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Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives