SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE

Présentation générale de SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE est situé au 81 RUE BIS RUE DU GENERAL LECLERC 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 juin 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 751808437 au greffe de ALENCON
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Broyage de déchets verts et tous articles en bois et produits dérivés, ainsi que le criblage de ceux-ci, location de matériel, machines et véhicules, réparation, maintenance et négoce de matériel neuf et d'occasion, prestation de services en matière de traitement de déchets, recyclage, négoce de bois déchiqueté, de plaquettes et de tous produits dérivés du broyage de déchets verts et bois de récupération, compost.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 0233261755 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44751808437
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dossal françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE

• 2012-06-01 : Président : DOSSAL François


• 2016-09-09 : Liquidateur : DOSSAL François

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	751808437 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2012-06-01 : vendredi 01 juin 2012
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE

• vendredi 01 juin 2012: Creation
  Bodacc A publié le 01/06/2012

  N° RCS : 751808437 - Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE - Adresse : 81 Bis rue du Général Leclerc 61000 Saint-Germain-du-Corbéis - Activité : Broyage de déchets verts et tous articles en bois et produits dérivés, ainsi que le criblage de ceux-ci, location de matériel, machines et véhicules, réparation, maintenance et négoce de matériel neuf et d'occasion, prestation de services en matière de traitement de déchets, recyclage, négoce de bois déchiqueté, de plaquettes et de tous produits dérivés du broyage de déchets verts et bois de récupération, compost. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 20000 EUR - Administration : Président : DOSSAL François



• vendredi 01 juin 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/06/2012

  N° RCS : 751808437 - Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE - Adresse : 81 Bis rue du Général Leclerc 61000 Saint-Germain-du-Corbéis - Activité : Broyage de déchets verts et tous articles en bois et produits dérivés, ainsi que le criblage de ceux-ci, location de matériel, machines et véhicules, réparation, maintenance et négoce de matériel neuf et d'occasion, prestation de services en matière de traitement de déchets, recyclage, négoce de bois déchiqueté, de plaquettes et de tous produits dérivés du broyage de déchets verts et bois de récupération, compost. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 20000 EUR - Administration : Président : DOSSAL François



• mercredi 17 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 06 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 09 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160177 publié le 09/09/2016

  Annonce n° 1495 N° RCS : 751808437 - Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE - SOCIETE EN LIQUIDATION - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Liquidateur : DOSSAL François - Modification : Dissolution de la société



• lundi 21 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 décembre 2019: Radiation
  Bodacc B publié le 11/12/2019

  N° RCS : 751808437 - Dénomination : SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE 81 Bis rue du Général Leclerc 61000 Saint-Germain-du-Corbéis - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE

• lundi 31 octobre 2016 : Ouvert
  81 RUE BIS RUE DU GENERAL LECLERC 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS