SPL D'ALENCON

Présentation générale de SPL D'ALENCON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL D'ALENCON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL D'ALENCON est situé au PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 21 janvier 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 818969552 au greffe de ALENCON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 225 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20B ( Construction d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Conduite et développement d'actions et opérations d'aménagement et de construction participant au développement du territoire, études préalables, acquisitions ; études techniques et travaux d'aménagement ; cessions ; expropriations et droit de préemption dans le cadre de conventions de concession. Activité de rénovation des bâtiments, de leurs équipements et dépendances opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques, financières.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20B (Construction d'autres bâtiments), les activités sont :

Chiffre d’affaire

SPL D'ALENCON à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 201 144.00 € pour un résultat de -30 933.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SPL D'ALENCON est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 0233261755 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL D'ALENCON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33818969552
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL D'ALENCON de part son activité de 41.20B ( Construction d'autres bâtiments) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (56.6% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (11.4% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (7.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (5.1% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (3.6% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (2.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• commun
• commune d'alencon (ctoepl) représenté par artois dominique
• commune d'alencon (ctoepl) représenté par darcissac emmanuel
• commune d'alencon (ctoepl) représenté par pueyo joaquim

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL D'ALENCON

• 2016-03-25 : Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par PUEYO Joaquim Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DARCISSAC Emmanuel Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par ARTOIS Dominique Administrateur : COMMUN


• 2021-03-04 : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par PUEYO Joaquim ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par ARTOIS Dominique ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DIBO Ahamada ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par BOTHET Romain ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par KAYA Armand, Guy, Didier ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DRILLON Philippe, Louis, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par LURCON Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par LAUNAY Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL D'ALENCON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL D'ALENCON
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	818969552 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2016-01-21 : jeudi 21 janvier 2016
Activité principale de l'unité légale	41.20B : Construction d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction d'autres bâtiments
Synonyme	constructeur, constructeur de bâtiments

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL D'ALENCON

CO Actif ( brut - net ) :

2019	3 099 715.00	3 099 715.00
2018	6 750 149.00

DA Capital social ou individuel :

2019	225 000.00
2018	225 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-30 933.00
2018	-32 942.00

EE Passif :

2019	3 099 715.00
2018	6 750 149.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	201 144.00	201 144.00
2018	299 919.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-30 933.00
2018	-32 942.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-30 933.00
2018	-32 942.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	2 981 114.00
2018	2 981 114.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL D'ALENCON

• jeudi 21 janvier 2016: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/01/2016

  N° RCS : 818969552 - Dénomination : SPL D'ALENCON - Adresse : Hôtel de Ville place Foch - BP 362 61000 Alençon - Activité : Conduite et développement d'actions et opérations d'aménagement et de construction participant au développement du territoire, études préalables, acquisitions ; études techniques et travaux d'aménagement ; cessions ; expropriations et droit de préemption dans le cadre de conventions de concession. Activité de rénovation des bâtiments, de leurs équipements et dépendances opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques, financières. - forme juridique : Société publique locale - capital : 225000 EUR - Administration : Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par PUEYO Joaquim Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DARCISSAC Emmanuel Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par ARTOIS Dominique Administrateur : COMMUN



• vendredi 25 mars 2016: Creation
  Bodacc A publié le 25/03/2016

  N° RCS : 818969552 - Dénomination : SPL D'ALENCON - Adresse : Hôtel de Ville place Foch - BP 362 61000 Alençon - Activité : Conduite et développement d'actions et opérations d'aménagement et de construction participant au développement du territoire, études préalables, acquisitions ; études techniques et travaux d'aménagement ; cessions ; expropriations et droit de préemption dans le cadre de conventions de concession. Activité de rénovation des bâtiments, de leurs équipements et dépendances opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques, financières. - forme juridique : Société publique locale - capital : 225000 EUR - Administration : Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par PUEYO Joaquim Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DARCISSAC Emmanuel Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par ARTOIS Dominique Administrateur : COMMUN



• jeudi 04 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210044 publié le 04/03/2021

  Annonce n° 2481 N° RCS : 818969552 - Dénomination : SPL D'ALENCON - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par PUEYO Joaquim ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par ARTOIS Dominique ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DIBO Ahamada ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par BOTHET Romain ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par KAYA Armand, Guy, Didier ; Administrateur : COMMUNE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par DRILLON Philippe, Louis, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par LURCON Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (CTOEPL) représenté par LAUNAY Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 20 juin 2021: Depot des comptes
  


• dimanche 20 juin 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 23 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL D'ALENCON

• jeudi 21 janvier 2016 : Ouvert
  PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON