INNOVAPEUR

Présentation générale de INNOVAPEUR

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INNOVAPEUR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INNOVAPEUR est situé au 66200 MONTESCOT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 02 octobre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 788863942 au greffe de PERPIGNAN
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 20 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

INNOVAPEUR à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -29 735.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

INNOVAPEUR est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0468342433 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr

TVA intracommunautaire

Si INNOVAPEUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00788863942
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INNOVAPEUR de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société INNOVAPEUR

L'administration de la société INNOVAPEUR est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société INNOVAPEUR et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	INNOVAPEUR
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	788863942 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-10-02 : mardi 02 octobre 2012
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de INNOVAPEUR

CO Actif ( brut - net ) :

2019	248 983.00	199 657.00
2018	49 326.00	222 277.00

DA Capital social ou individuel :

2019	20 000.00
2018	20 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-24 735.00
2018	-27 860.00

EE Passif :

2019	199 657.00
2018	222 277.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-29 735.00
2018	-32 860.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-24 735.00
2018	-27 860.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société INNOVAPEUR

• mardi 02 octobre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/10/2012

  N° RCS : 788863942 - Dénomination : INNOVAPEUR - Adresse : - Activité : La propriété et l'exploitation du brevet, machine pour la stérilisation de la couche arable du sol, les recherches et le développement y afférent. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 40000.00 EUR - Administration : Gérant : VILA Bruno nom d'usage : VILA.



• vendredi 12 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 23 novembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mars 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 03 octobre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 04 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société INNOVAPEUR

• mardi 02 octobre 2012 : Ouvert
  66200 MONTESCOT