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STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

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Présentation générale de STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY est situé au RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 25 septembre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 788990513 au greffe de NANCY
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 1 000 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

  • - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
  • - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
  • - l'information cartographique et spatiale
  • - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
  • - les études géophysiques, géologiques et sismiques
  • - les services de gestion de projets de constructions
  • - machines, processus et sites industriels
  • - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
  • - projets de gestion de l'eau

Mais exclus
  • - la photographie aérienne (cf74.20Z)
  • - le design industriel (cf74.10Z)
  • - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
  • - les activités d'architecture (cf71.11Z)
  • - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
  • - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
  • - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
  • - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 65 864.00 € pour un résultat de -44 350.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0383406960 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr

TVA intracommunautaire

Si STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55788990513
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • begorre-marie odile né(e) begorre
  • bergerot denis
  • calmus jean-paul
  • carriere jean-pierre ad
  • communaute de commune du bassin de pompey (afj) représenté par huet jean, pierre
  • dougoud jeannine né(e) philippe
  • flamand pierre
  • grandbastien jean-françois
  • grandieu dominique
  • hallier philippe
  • hartmann claude
  • henry renée né(e) haas
  • huet jean-pierre
  • kpmg audit est (sas)
  • kpmg audit rhone-alpes auvergne (sas)
  • machado denis
  • maxant jean-jacques
  • medart patrick
  • point sébastien
  • trogrlic laurent
  • vergance bernard

Les modifications survenues dans l'administration de la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


  • 2012-10-31 : Président du Conseil d'Administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général et administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : CALMUS Jean-Paul Administrateur : CARRIERE Jean-Pierre Ad

  • 2015-08-19 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE Administrateur : GRANDBASTIEN Jean-François Administrateur : BERGEROT Denis Administrateur : HARTMANN Claude Administrateur : TROGRLIC Laurent Administrateur : HENRY Renée né(e) HAAS Administrateur : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE Administrateur : MACHADO Denis Administrateur : MAXANT Jean-Jacques Administrateur : GRANDIEU Dominique Administrateur : POINT Sébastien Administrateur : TROGRLIC Laurent Administrateur : HALLIER Philippe Administrateur : FLAMAND Pierre Administrateur : MEDART Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS)

  • 2018-01-09 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre ; Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre ; Représentant : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE ; Représentant : GRANDBASTIEN Jean-François ; Représentant : BERGEROT Denis ; Représentant : TROGRLIC Laurent ; Représentant : HENRY Renée né(e) HAAS ; Représentant : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE ; Représentant : MACHADO Denis ; Représentant : MAXANT Jean-Jacques ; Représentant : GRANDIEU Dominique ; Représentant : POINT Sébastien ; Représentant : HALLIER Philippe ; Représentant : VERGANCE Bernard ; Représentant : FLAMAND Pierre ; Représentant : MEDART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS)

  • 2020-03-11 : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre ; Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre ; Représentant : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE ; Représentant : GRANDBASTIEN Jean-François ; Représentant : BERGEROT Denis ; Représentant : TROGRLIC Laurent ; Représentant : HENRY Renée né(e) HAAS ; Représentant : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE ; Représentant : MACHADO Denis ; Représentant : MAXANT Jean-Jacques ; Représentant : GRANDIEU Dominique ; Représentant : POINT Sébastien ; Représentant : HALLIER Philippe ; Représentant : VERGANCE Bernard ; Représentant : FLAMAND Pierre ; Représentant : MEDART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSTE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége788990513 00012
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale2012-09-25 : mardi 25 septembre 2012
Activité principale de l'unité légale71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
DivisionActivités d'architecture et d'ingénierie
ActiviteIngénierie, études techniques
Synonymeingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

    CO Actif ( brut - net ) :
    2018 1 192 489.00 1 187 871.00
    2017 4 618.00
    DA Capital social ou individuel :
    2018 1 000 000.00
    2017
    DI Bénéfice ou perte :
    2018 -44 350.00
    2017
    EE Passif :
    2018 1 187 871.00
    2017
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2018 65 864.00 65 864.00
    2017
    GW Résultat Courant avant impots :
    2018 -44 350.00
    2017
    HN Bénéfice ou perte :
    2018 -44 350.00
    2017
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2018 594 526.00
    2017 594 526.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


  • mardi 25 septembre 2012: Immatriculation
    Bodacc A publié le 25/09/2012

    N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - Adresse : rue des 4 Eléments 54340 Pompey - Activité : L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics - forme juridique : Société publique locale - capital : 1000000 EUR - Administration : Président du Conseil d'Administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général et administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : CALMUS Jean-Paul Administrateur : CARRIERE Jean-Pierre Ad


  • mercredi 31 octobre 2012: Creation
    Bodacc A publié le 31/10/2012

    N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - Adresse : rue des 4 Eléments 54340 Pompey - Activité : L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics - forme juridique : Société publique locale - capital : 1000000 EUR - Administration : Président du Conseil d'Administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général et administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : CALMUS Jean-Paul Administrateur : CARRIERE Jean-Pierre Ad


  • jeudi 27 mars 2014: Depot des comptes

  • jeudi 30 juillet 2015: Depot des comptes

  • mercredi 19 août 2015: Modification
    Bodacc B n°20150157 publié le 19/08/2015

    Annonce n° 630 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE Administrateur : GRANDBASTIEN Jean-François Administrateur : BERGEROT Denis Administrateur : HARTMANN Claude Administrateur : TROGRLIC Laurent Administrateur : HENRY Renée né(e) HAAS Administrateur : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE Administrateur : MACHADO Denis Administrateur : MAXANT Jean-Jacques Administrateur : GRANDIEU Dominique Administrateur : POINT Sébastien Administrateur : TROGRLIC Laurent Administrateur : HALLIER Philippe Administrateur : FLAMAND Pierre Administrateur : MEDART Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes

  • jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes

  • mardi 09 janvier 2018: Modification
    Bodacc B n°20180005 publié le 09/01/2018

    Annonce n° 573 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre ; Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre ; Représentant : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE ; Représentant : GRANDBASTIEN Jean-François ; Représentant : BERGEROT Denis ; Représentant : TROGRLIC Laurent ; Représentant : HENRY Renée né(e) HAAS ; Représentant : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE ; Représentant : MACHADO Denis ; Représentant : MAXANT Jean-Jacques ; Représentant : GRANDIEU Dominique ; Représentant : POINT Sébastien ; Représentant : HALLIER Philippe ; Représentant : VERGANCE Bernard ; Représentant : FLAMAND Pierre ; Représentant : MEDART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 05 février 2020: Depot des comptes

  • mercredi 05 février 2020: Depot des comptes

  • mercredi 11 mars 2020: Modification
    Bodacc B n°20200050 publié le 11/03/2020

    Annonce n° 539 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre ; Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre ; Représentant : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE ; Représentant : GRANDBASTIEN Jean-François ; Représentant : BERGEROT Denis ; Représentant : TROGRLIC Laurent ; Représentant : HENRY Renée né(e) HAAS ; Représentant : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE ; Représentant : MACHADO Denis ; Représentant : MAXANT Jean-Jacques ; Représentant : GRANDIEU Dominique ; Représentant : POINT Sébastien ; Représentant : HALLIER Philippe ; Représentant : VERGANCE Bernard ; Représentant : FLAMAND Pierre ; Représentant : MEDART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 20 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210013 publié le 20/01/2021

    Annonce n° 1730 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Modification : transmission universelle du patrimoine.


  • vendredi 05 février 2021: Radiation
    Bodacc B publié le 05/02/2021

    N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY Rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


  • mardi 02 avril 2013 : Ouvert
    RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

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