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788990513 25 septembre 2012

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Référence de publication : BXA12311001092C

Bodacc A publié le 25/09/2012

N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - Adresse : rue des 4 Eléments 54340 Pompey - Activité : L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics - forme juridique : Société publique locale - capital : 1000000 EUR - Administration : Président du Conseil d'Administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général et administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : CALMUS Jean-Paul Administrateur : CARRIERE Jean-Pierre Ad

Evénement : immatriculations

788990513 31 octobre 2012

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Référence de publication : BXA12311001092C

Bodacc A publié le 31/10/2012

N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - Adresse : rue des 4 Eléments 54340 Pompey - Activité : L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics - forme juridique : Société publique locale - capital : 1000000 EUR - Administration : Président du Conseil d'Administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général et administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : CALMUS Jean-Paul Administrateur : CARRIERE Jean-Pierre Ad

Evénement : creations

788990513 27 mars 2014

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : nancy
Référence de publication : 540212052300000 - Annonce : 5159

Depot au Bodacc publié le 27/03/2014

Annonce n° 5159 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

788990513 30 juillet 2015

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : nancy
Référence de publication : 540214007700000 - Annonce : 6220

Depot au Bodacc publié le 30/07/2015

Annonce n° 6220 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

788990513 19 août 2015

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Référence de publication : 20150157 - Annonce : 630

Bodacc B n°20150157 publié le 19/08/2015

Annonce n° 630 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre Administrateur : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE Administrateur : GRANDBASTIEN Jean-François Administrateur : BERGEROT Denis Administrateur : HARTMANN Claude Administrateur : TROGRLIC Laurent Administrateur : HENRY Renée né(e) HAAS Administrateur : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE Administrateur : MACHADO Denis Administrateur : MAXANT Jean-Jacques Administrateur : GRANDIEU Dominique Administrateur : POINT Sébastien Administrateur : TROGRLIC Laurent Administrateur : HALLIER Philippe Administrateur : FLAMAND Pierre Administrateur : MEDART Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

788990513 29 juin 2017

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : nancy
Référence de publication : 540217109500000 - Annonce : 3324

Depot au Bodacc publié le 29/06/2017

Annonce n° 3324 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

788990513 29 juin 2017

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : nancy
Référence de publication : 540217111400000 - Annonce : 3325

Depot au Bodacc publié le 29/06/2017

Annonce n° 3325 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

788990513 09 janvier 2018

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Référence de publication : 20180005 - Annonce : 573

Bodacc B n°20180005 publié le 09/01/2018

Annonce n° 573 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre ; Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre ; Représentant : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE ; Représentant : GRANDBASTIEN Jean-François ; Représentant : BERGEROT Denis ; Représentant : TROGRLIC Laurent ; Représentant : HENRY Renée né(e) HAAS ; Représentant : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE ; Représentant : MACHADO Denis ; Représentant : MAXANT Jean-Jacques ; Représentant : GRANDIEU Dominique ; Représentant : POINT Sébastien ; Représentant : HALLIER Philippe ; Représentant : VERGANCE Bernard ; Représentant : FLAMAND Pierre ; Représentant : MEDART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

788990513 05 février 2020

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : nancy
Référence de publication : 540221843500000 - Annonce : 2676

Depot au Bodacc publié le 05/02/2020

Annonce n° 2676 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

788990513 05 février 2020

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : nancy
Référence de publication : 540221843600000 - Annonce : 2677

Depot au Bodacc publié le 05/02/2020

Annonce n° 2677 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

788990513 11 mars 2020

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Référence de publication : 20200050 - Annonce : 539

Bodacc B n°20200050 publié le 11/03/2020

Annonce n° 539 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre ; Directeur général, Administrateur : HUET Jean-Pierre ; Représentant : DOUGOUD Jeannine né(e) PHILIPPE ; Représentant : GRANDBASTIEN Jean-François ; Représentant : BERGEROT Denis ; Représentant : TROGRLIC Laurent ; Représentant : HENRY Renée né(e) HAAS ; Représentant : BEGORRE-MARIE Odile né(e) BEGORRE ; Représentant : MACHADO Denis ; Représentant : MAXANT Jean-Jacques ; Représentant : GRANDIEU Dominique ; Représentant : POINT Sébastien ; Représentant : HALLIER Philippe ; Représentant : VERGANCE Bernard ; Représentant : FLAMAND Pierre ; Représentant : MEDART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

788990513 20 janvier 2021

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Référence de publication : 20210013 - Annonce : 1730

Bodacc B n°20210013 publié le 20/01/2021

Annonce n° 1730 N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY L'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Modification : transmission universelle du patrimoine.

Evénement : modifications

788990513 05 février 2021

SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY


Greffe : greffe du tribunal de commerce de nancy
Référence de publication : 005402MYG218501

Bodacc B publié le 05/02/2021

N° RCS : 788990513 - Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY Rue des 4 Eléments 54340 Pompey - forme juridique : Société publique locale - Radiation du registre

Evénement : radiations