NORME AUDIT

Présentation générale de NORME AUDIT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NORME AUDIT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NORME AUDIT est situé au 59 RUE VICTOR SCHOELCHER 68200 MULHOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 08 mars 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 791693369 au greffe de MULHOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

NORME AUDIT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

NORME AUDIT est du ressort du greffe de MULHOUSE dont les coordonnées postales sont 44 AVE ROBERT SCHUMAN 68061 MULHOUSE CEDEX 3
Le greffe peut être appelé au 0389354241 aux horaires suivants : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Délivrance des extraits KBis sur place ou par demande postale.
Coût : 2,96 euros.
Aucune transmission par voie électronique. et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si NORME AUDIT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05791693369
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NORME AUDIT de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bitsch thomas, mathieu
• chapuis guillaume, françois, hervé
• rapp philippe

Les modifications survenues dans l'administration de la société NORME AUDIT

• 2019-06-04 : Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : BITSCH Thomas, Mathieu


• 2019-06-04 : Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : BITSCH Thomas, Mathieu ; Directeur général : RAPP Philippe


• 2019-12-26 : Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : RAPP Philippe

Les autres mandats des administrateurs

• bitsch thomas, mathieu :
• 2019-06-04 : DEBRIMI (414577049)


• rapp philippe :
• 2019-12-10 : SYENTYS (823299110)
• 2019-04-28 : REPROAD (348251430)
• 2018-10-26 : FIRST VOYAGES FRANCE (530913847)
• 2018-10-24 : IL CORTILE (437803612)
• 2018-06-08 : MOBILIER EUROPEEN (338477342)
• 2018-06-08 : GROUPE RAPP (340085596)
• 2018-06-08 : SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP SER (562038216)
• 2017-04-26 : SOCIETE NOUVELLE JUXTA (412783144)
• 2013-06-16 : BANQUE KOLB (825550098)
• 2012-04-02 : RAPP PHILIPPE (751273038)
• 2008-09-01 : RAPP PHILIPPE (507855567)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NORME AUDIT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NORME AUDIT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	791693369 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-03-08 : vendredi 08 mars 2013
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NORME AUDIT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NORME AUDIT

• jeudi 23 mai 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 23/05/2013

  N° RCS : 791693369 - Dénomination : NORME AUDIT - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000 EUR - Administration : président : EHRET (Sylvain, Paul) ; directeur général : BITSCH (Thomas, Mathieu)



• vendredi 03 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160109 publié le 03/06/2016

  Annonce n° 2078 N° RCS : 791693369 - Dénomination : NORME AUDIT commissaire aux comptes - forme juridique : SAS - capital : - Administration : - Modification : mise en activité de la société



• jeudi 16 février 2017: Depot des comptes
  


• mardi 27 novembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 04 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190106 publié le 04/06/2019

  Annonce n° 2476 N° RCS : 791693369 - Dénomination : NORME AUDIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : BITSCH Thomas, Mathieu - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 04 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190106 publié le 04/06/2019

  Annonce n° 2477 N° RCS : 791693369 - Dénomination : NORME AUDIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : BITSCH Thomas, Mathieu ; Directeur général : RAPP Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 26 décembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190248 publié le 26/12/2019

  Annonce n° 1033 N° RCS : 791693369 - Dénomination : NORME AUDIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : RAPP Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 18 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200159 publié le 18/08/2020

  Annonce n° 1219 N° RCS : 791693369 - Dénomination : NORME AUDIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NORME AUDIT

• samedi 01 décembre 2018 : Ouvert
  59 RUE VICTOR SCHOELCHER 68200 MULHOUSE