CODE DE CONDUITE

Présentation générale de CODE DE CONDUITE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CODE DE CONDUITE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CODE DE CONDUITE est situé au 34 AV FERNAND FOURCADE 95560 MONTSOULT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 18 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794338327 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 2 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.53Z ( Enseignement de la conduite)

L'activité déclarée au greffe est : Enseignement de la conduite

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.53Z (Enseignement de la conduite), les activités sont :

• - les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Mais exclus

• - la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf85.32Z)
• - les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf85.32Z)

Chiffre d’affaire

CODE DE CONDUITE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 91 561.00 € pour un résultat de -3 966.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CODE DE CONDUITE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si CODE DE CONDUITE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85794338327
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CODE DE CONDUITE de part son activité de 85.53Z ( Enseignement de la conduite) sont :

• 01090 : Services de l'automobile (92.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CODE DE CONDUITE

L'administration de la société CODE DE CONDUITE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CODE DE CONDUITE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CODE DE CONDUITE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	794338327 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-07-18 : jeudi 18 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale	85.53Z : Enseignement de la conduite
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Enseignement
Sous section	Enseignement
Division	Autres activités d'enseignement
Activite	Enseignement de la conduite
Synonyme	auto école, école de conduite, école de vol, école de voile, école de navigation

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CODE DE CONDUITE

CO Actif ( brut - net ) :

2018	86 000.00	57 252.00
2017	28 748.00	67 335.00

DA Capital social ou individuel :

2018	2 000.00
2017	2 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	-3 974.00
2017	-1 908.00

EE Passif :

2018	57 252.00
2017	67 335.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2018	91 561.00	91 561.00
2017	147 982.00

GW Résultat Courant avant impots :

2018	-3 966.00
2017	-1 032.00

HN Bénéfice ou perte :

2018	-3 974.00
2017	-1 908.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	40 212.00	9 552.00
2017	30 660.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CODE DE CONDUITE

• mercredi 27 novembre 2013: Vente
  Bodacc A publié le 14/11/2013

  Annonce n° 1003 N° RCS : 794338327 - Dénomination : CODE DE CONDUITE 34 avenue Fernand Fourcade 95560 Montsoult auto école. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 2000.00 EUR - Administration : Gérant : KEROUASSE Sébastien en fonction le 29 Juillet 2013 - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : L'Echo Le Régional - Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 39000 Euros



• mardi 20 octobre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 05 juin 2018: Depot des comptes
  


• mardi 21 mai 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 28 août 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 28/08/2019

  Annonce n° 786 N° RCS : 794338327 - Dénomination : CODE DE CONDUITE 34 avenue Fernand Fourcade 95560 Montsoult auto école. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 22 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 22/01/2021

  Annonce n° 2583 N° RCS : 794338327 - Dénomination : CODE DE CONDUITE 34 avenue Fernand Fourcade 95560 Montsoult auto école. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CODE DE CONDUITE

• vendredi 01 novembre 2013 : Ouvert
  34 AV FERNAND FOURCADE 95560 MONTSOULT