AC-AD

Présentation générale de AC-AD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AC-AD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AC-AD est situé au 4 RUE REGIS 33800 BORDEAUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 12 novembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798409546 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Création et développement de droits de licences d'exploitation de Stuctures mobiles ou non, permettant l'hébergement ou la réception du public, tête de réseau.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

AC-AD à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

AC-AD est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si AC-AD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84798409546
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AC-AD de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• vandersnickt, laurent.

Les modifications survenues dans l'administration de la société AC-AD

• 2013-11-14 : Président : Vandersnickt, Laurent.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AC-AD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AC-AD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	798409546 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-11-12 : mardi 12 novembre 2013
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AC-AD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AC-AD

• mardi 12 novembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 12/11/2013

  N° RCS : 798409546 - Dénomination : SOMNIBUS DEVELOPPEMENT - Adresse : 287 route de la Lande 33450 Izon - Activité : Création et développement de droits de licences d'exploitation de Stuctures mobiles ou non, permettant l'hébergement ou la réception du public, tête de réseau. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5000 EUR - Administration : Président : Vandersnickt, Laurent.



• jeudi 14 novembre 2013: Creation
  Bodacc A publié le 14/11/2013

  N° RCS : 798409546 - Dénomination : SOMNIBUS DEVELOPPEMENT - Adresse : 287 route de la Lande 33450 Izon - Activité : Création et développement de droits de licences d'exploitation de Stuctures mobiles ou non, permettant l'hébergement ou la réception du public, tête de réseau. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5000 EUR - Administration : Président : Vandersnickt, Laurent.



• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 14 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 10 septembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 02 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AC-AD

• mercredi 12 juin 2019 : Fermé
  287 RTE DE LA LANDE 33450 IZON


• lundi 16 mars 2020 : Ouvert
  4 RUE REGIS 33800 BORDEAUX