FRANCOZ

Présentation générale de FRANCOZ

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCOZ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCOZ est situé au 80 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 04 novembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798443412 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 14.19Z ( Fabrication d'autres vêtements et accessoires)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 14.19Z (Fabrication d'autres vêtements et accessoires), les activités sont :

Chiffre d’affaire

FRANCOZ à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRANCOZ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si FRANCOZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26798443412
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCOZ de part son activité de 14.19Z ( Fabrication d'autres vêtements et accessoires) sont :

• 00247 : Industries de l'habillement (58.6% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (12.6% des salariés)
• 01618 : Camping (5.9% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (2.7% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.6% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.5% des salariés)
• 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs (1.3% des salariés)
• 00804 : VRP (1.2% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCOZ

L'administration de la société FRANCOZ est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCOZ et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCOZ
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	798443412 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-11-04 : lundi 04 novembre 2013
Activité principale de l'unité légale	14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industrie de l'habillement
Division	Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Activite	Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Synonyme	fabricant de textile, filature, tissage, fabricant de vêtements, fabricant de layette, fabricant de chapeaux, fabricant de survêtements, fabricant de combinaisons de ski, fabricant de maillots de bain, fabricant d'accessoires

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCOZ

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCOZ

• vendredi 21 août 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 21/08/2015

  Annonce n° 1337 N° RCS : 798443412 - Dénomination : FRANCOZ 80 rue des Alliés 38000 Grenoble fabrication conception vente au détail de tous articles de ganterie de luxe et toutes activités connexes relatives à la réparation, l'entretien et la finition desdits articles. la commercialisation de tous vêtements et accessoires divers de l'habillement en toutes matières. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mercredi 18 novembre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 18/11/2015

  Annonce n° 2092 N° RCS : 798443412 - Dénomination : FRANCOZ 80 rue des Alliés 38000 Grenoble fabrication conception vente au détail de tous articles de ganterie de luxe et toutes activités connexes relatives à la réparation, l'entretien et la finition desdits articles. la commercialisation de tous vêtements et accessoires divers de l'habillement en toutes matières. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 août 2015. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité



• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 31 mars 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCOZ

• dimanche 30 novembre 2014 : Ouvert
  80 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE